Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise KEOLIS VAL DE SAONE 18/04/2023 PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/04 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise KEOLIS VAL DE SAONE 18/04/2023 PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/04 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise KEOLIS VAL DE SAONE 18/04/2023 PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/03 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Accord d'entreprise KEOLIS VAL DE SAONE 18/04/2023 PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/03 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Accord d'entreprise ALMERYS 23/12/2022 Avenant à l'accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise ALMERYS 23/12/2022 Avenant à l'accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise ALMERYS 16/12/2022 Accord cadre relatif à la QVCT Accord d'entreprise ALMERYS 16/12/2022 Accord cadre relatif à la QVCT Accord d'entreprise PRO ARCHIVES SYSTEMES 21/04/2023 Procès-verbal relatif au partage de la valeur ajoutée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise PRO ARCHIVES SYSTEMES 21/04/2023 Procès-verbal relatif au partage de la valeur ajoutée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 13/04/2023 LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES 2023 DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [NAO 203] Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 13/04/2023 LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES 2023 DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [NAO 203] Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL 19/04/2023 Accord de mise en place 04 2023 Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL 19/04/2023 Accord de mise en place 04 2023 Accord d'entreprise EKSAE 10/03/2023 Procès verbal accord NAO 2023 Accord d'entreprise EKSAE 10/03/2023 Procès verbal accord NAO 2023 Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 06/02/2023 Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 06/02/2023 Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE 14/04/2023 Accord sur les modalités de la négociation annuelle 2023 Accord d'entreprise CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE 14/04/2023 Accord sur les modalités de la négociation annuelle 2023 Accord d'entreprise ENVIE 2E TRANSPORT 28/03/2023 Accord d'entreprise relatif aux congés, à l'indemnisation de maladie, accident de travail, de maternité et à la rémunération Accord d'entreprise ENVIE 2E TRANSPORT 28/03/2023 Accord d'entreprise relatif aux congés, à l'indemnisation de maladie, accident de travail, de maternité et à la rémunération Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN 22/03/2023 Accord portant sur le calendrier de consultation du Comité Social et Economique (CSE) et de négociation Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN 22/03/2023 Accord portant sur le calendrier de consultation du Comité Social et Economique (CSE) et de négociation Accord d'entreprise CEGELEC NORD TERTIAIRE 20/04/2023 Protocole d'accord préelectoral ‹ 1 2 ... 86 87 88 89 90 91 92 ... 250 251 › Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ? Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Obligations de négocier en entreprise Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l'employeur en l'absence d'engagement Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
