Accord d'entreprise PLASTIC RECYCLING
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de Plastic Recycling
Application de l'accord
Début : 30/06/2023
Fin : 31/12/2023
Début : 30/06/2023
Fin : 31/12/2023
Le 30/06/2023
- Commissions paritaires
- Fin de conflit
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Calendrier des négociations
- Calendrier des négociations
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Fin de conflit
- Commissions paritaires
Mise à jour : 2023-07-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas