Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise CEGELEC NORD TERTIAIRE 20/04/2023 Protocole d'accord préelectoral Accord d'entreprise CEGELEC NORD TERTIAIRE 27/03/2023 Accord de mise en place du CSE Accord d'entreprise CEGELEC NORD TERTIAIRE 27/03/2023 Accord de mise en place du CSE Accord d'entreprise ACTIVITES INDUSTRIELLES ADAPTEES 05/01/2023 ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise ACTIVITES INDUSTRIELLES ADAPTEES 05/01/2023 ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE 11/04/2023 UN ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE 11/04/2023 UN ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE - LFD 11/04/2023 UN ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE - LFD 11/04/2023 UN ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 14/04/2023 Protocole Pré-Electoral Accord d'entreprise TERRITORIA MUTUELLE 14/04/2023 Protocole Pré-Electoral Accord d'entreprise LA FRATERNELLE QUINOCEENNE 15/12/2022 Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE Accord d'entreprise LA FRATERNELLE QUINOCEENNE 15/12/2022 Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE Accord d'entreprise ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST 01/03/2023 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2023 Accord d'entreprise ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST 01/03/2023 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2023 Accord d'entreprise FRANCE EXPRESS 17/04/2023 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DI COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE FLANDRE EXPRESS Accord d'entreprise FRANCE EXPRESS 17/04/2023 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DI COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE FLANDRE EXPRESS Accord d'entreprise ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX 30/09/2022 NAO 2023 Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives à l'ADUGES Accord d'entreprise ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX 30/09/2022 NAO 2023 Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives à l'ADUGES Accord d'entreprise RENAULT SAS 02/12/2022 Accord relatif aux modalités d'exercice du dialogue social de l'établissement de Cergy pris en déclinaison de l’accord Renault s.a.s. du 17 juillet 2018 Accord d'entreprise RENAULT SAS 02/12/2022 Accord relatif aux modalités d'exercice du dialogue social de l'établissement de Cergy pris en déclinaison de l’accord Renault s.a.s. du 17 juillet 2018 Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 20/10/2022 CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS 2022 / 2023 Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 20/10/2022 CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS 2022 / 2023 Accord d'entreprise REDSEN FRANCE 02/01/2020 PERIODICITE REUNION DU CSE Accord d'entreprise REDSEN FRANCE 02/01/2020 PERIODICITE REUNION DU CSE ‹ 1 2 ... 87 88 89 90 91 92 93 ... 250 251 › Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
