Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Droit à la déconnexion et outils numériques

Droit à la déconnexion et outils numériques

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 26/09/2019 Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 26/09/2019 Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat
Accord d'entreprise Zefco 26/04/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ZEFCO
Accord d'entreprise Zefco 26/04/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ZEFCO
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MULHOUSE 12/07/2019 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LILLE 29/04/2019 Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille
Accord d'entreprise SE CHANTAL CHAMFRAY 10/10/2019 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION 28/03/2019 Accord NAO 2019
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE 04/09/2018 Un accord sur le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise SOGEA MARTINIQUE 22/08/2019 Accord collectif relatif à l'égalité propfessionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise WIPRO LIMITED 20/12/2018 Accord collectif à durée indéterminée relatif à la déconnexion
Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT 10/09/2019 Accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise SAS L'Equipe 24/24 23/09/2019 Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les repos et congés du 21 novembre 2000
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROV 14/02/2019 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise METRA 18/07/2019 ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise SÊMEIA 25/09/2019 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise TOKIO MARINE EUROPE S.A. 20/09/2019 Accord collectif relatif au temps de travail
Accord d'entreprise TOKIO MARINE EUROPE S.A. 20/09/2019 Accord collectif relatif au temps de travail
Accord d'entreprise UPS CAPITAL VERSICHERUNGSVERMITTLUNG GMBH 13/11/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS 26/04/2019 Accord relatif au droit à la déconnexion
Accord d'entreprise DIVALTO 08/10/2019 Accord du temps de travail du 08 octobre 2019
Accord d'entreprise INTERV SOCIAL CONS INTERENTR PAYS ADOU 22/10/2019 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR 11/09/2019 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE 06/02/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES
Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE 07/10/2019 Un Accord Collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide •

✓ Vérifié