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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise GRIESSER FRANCE Sas 18/12/2018 Egalité professionnelle des femmes et des hommes
Accord d'entreprise CENTRE DES CARMES 02/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise TOTAL MAYOTTE 13/06/2018 accord d'entreprise n°2018 relatit a l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise PANIMA 19/12/2017 Accord de cadrage relatif au futur socle conventionnel
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE 22/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES
Accord d'entreprise SOFINPAR 15/11/2018 PROTOCOLE ACCORD 2018 - Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise SYNLAB BIOPAJ 10/12/2018 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise KEOLIS VAL-HAINAUT 20/12/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise CRM 59 18/10/2018 ACCORD NAO CRM 59 2018
Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 19/12/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 10/12/2018 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BLOC 2
Accord d'entreprise GODDYN VOYAGES 11/12/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE 20/12/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Accord d'entreprise CHRONOPOST (Egalité Prof H-F - Accord Triennal 2018) 04/12/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de Chronopost 2018/2020
Accord d'entreprise COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN 08/06/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise PRECISIUM GROUPE 31/05/2018 ACCORD NAO
Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 14/11/2018 EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise OGEC SAINT J-B DE LA SALLE 21/12/2018 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 11/12/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE 19/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON 01/12/2018 Accord d'entreprise en matière d'égalités entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise CLARISSE ENVIRONNEMENT 01/12/2018 ACCORD COLLECTIF OBLIGATOIRE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT 19/12/2018 ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 30/08/2018 AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 9 FEVRIER 2017
Accord d'entreprise NTN TRANSMISSIONS EUROPE 13/12/2018 ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
L’index égalité professionnelle : les informations à communiquer

Les entreprises qui comptent au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, leur Index de l’Egalité Professionnelle

Calcul de l’index de l’égalité hommes/femmes : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 14 février 2019 et suite à la publication du récent décret le site du Ministère du Travail met à disposition :

Résultat égalité professionnelle: effectif et date de publication

L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale.

Absence d’accord et obligation d’un plan d’action pour l’égalité hommes-femmes

En l’absence d’accord d’entreprise ou de plan d’action visant à favoriser l’égalité femmes-hommes, les entreprises de plus de 50 salariés doivent s’acquitter d’une pénalité financière.

Écarts de rémunération Homme/femme : procédure de sanction

Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

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