Calcul de l’index de l’égalité hommes/femmes : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 14 février 2019 et suite à la publication du récent décret le site du Ministère du Travail met à disposition :
- Un tableur de calcul de l’Index de l’égalité professionnelle pour les entreprises ( Disponible en téléchargement)
- La liste des référents « égalité professionnelle Direccte et Dieccte ( Disponible en téléchargement)
Par ailleurs, afin de répondre aux différentes questions et dans l’esprit de faciliter la mise en œuvre de l’Index de de l’égalité femmes-hommes, le ministère du travail publie une « Foire aux questions » pour permettre aux entreprises de résoudre les éventuelles difficultés d’application.
En tout, c’est 25 questions-réponses qui sont disponibles sur le site du ministère du travail.
La foire aux questions permet notamment de préciser le calcul de l’Index dans le cadre d’une unité économique et sociale (UES). Ainsi, en cas de constitution d’un comité social et économique (CSE) au niveau d’une unité économique et sociale (UES) reconnue par accord collectif, ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, les indicateurs sont calculés au niveau de l’UES.
Il est également indiqué quelles sont les périodes de référence en fonction du calendrier de publication.
A noter que dans le cadre du calcul de l’effectif, les apprentis, les titulaires d’un contrat de professionnalisation, les salariés mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure (dont les intérimaires), les salariés expatriés, ainsi que les salariés absents plus de la moitié de la période de référence annuelle considérée Sont obligatoirement exclus.
La foire aux questions du ministère permet d’expliciter le rôle du CSE ainsi que les informations qui lui sont destinées.
Pour plus d’informations ; cliquer ici.
Voir aussi:
- Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019
- Écarts de rémunération Homme/femme : procédure de sanction
- Écarts rémunération femmes-hommes : nouvelles obligations
Fascicule mis à jour le 14 Février 2019.
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