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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM 26/04/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise MSA ALSACE 08/01/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise DE DIETRICH SAS 15/06/2018 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD 29/10/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLES ET SALARIALE 2018 MAUFFREY NORD
Accord d'entreprise TRB 15/10/2018 Accord Collectif vers une politique d'Amélioration de la qualité de vie et de l'Egalité Professionnelle
Accord d'entreprise COPALIS INDUSTRIE UES 22/06/2018 Un procés-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Accord d'entreprise MAISONS FRANCE CONFORT 30/10/2018 Accord Egalité Hommes Femmes
Accord d'entreprise COMPEDIT BEAUREGARD 25/10/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise EUROVIA PICARDIE 17/01/2018 NAO 2018 Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL 01/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOM
Accord d'entreprise BEAUVAISIS MOBILITES 28/03/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise FRANKE FRANCE 13/06/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU 05/01/2018 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION 18/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION 20/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017
Accord d'entreprise J V S -MAIRISTEM 04/09/2018 Accord Egalité Professionnelle Femmes-Hommes et Qualité de Vie au Travail 2017-2020
Accord d'entreprise PIGEON TP NORMANDIE 10/07/2018 NAO
Accord d'entreprise LES VIGNERONS DE BUZET 24/10/2018 Accord sur l’Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise ITHAC 29/10/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME 17/07/2018 Accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Accord d'entreprise ANDREZIEUX DISTRIBUTION 31/05/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES ANS
Accord d'entreprise PRECICAST SA 28/09/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE 25/10/2018 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au travail
Accord d'entreprise ROYER LOGISTIQUE 11/10/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise UES ROYER (GROUPE ROYER) 08/10/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Calcul de l’index de l’égalité hommes/femmes : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 14 février 2019 et suite à la publication du récent décret le site du Ministère du Travail met à disposition :

Résultat égalité professionnelle: effectif et date de publication

L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale.

L’index égalité professionnelle : les informations à communiquer

Les entreprises qui comptent au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, leur Index de l’Egalité Professionnelle

Écarts de rémunération Homme/femme : procédure de sanction

Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Écarts rémunération femmes-hommes : nouvelles obligations

En matière d’égalité salariale, le Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application

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