Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fin de conflit Fin de conflit Accord d'entreprise VRANKEN-POMMERY PRODUCTION 01/12/2021 Un accord portant sur une fin de conflit Accord d'entreprise NEPHROCARE MONTPELLIER 16/12/2021 L’AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BUDGET ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE Accord d'entreprise INSTITUT MICHEL FANDRE 09/12/2021 Un accord portant sur une fin de conflit suite à une revendication salariale des orthophonistes Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON 22/12/2021 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE 09/11/2021 Protocole de sortie de grève Accord d'entreprise GUYANE RECYCLAGE 22/09/2021 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT SOCIAL Accord d'entreprise GUYANE RECYCLAGE 22/09/2021 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT SOCIAL Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD 16/12/2021 AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE - EXTENSION PERIMETRE CSE Accord d'entreprise AGC PICARDIE NORD DE SEINE 30/11/2021 Accord général d'entreprise Accord d'entreprise C&D FOODS FRANCE 24/11/2021 Accord de fin de conflit Accord d'entreprise RD BREST 27/11/2021 Accord de fin de conflit du 27 novembre 2021 Accord d'entreprise PLACE AUTOCARS 26/11/2021 Accord de fin de conflit Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 28/10/2021 AVENANT N° 11 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 Accord d'entreprise BENTELER AUTOMOTIVE 25/11/2021 Protocole d'accord de fin de conflit au sein de la société BENTELER Automotive Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE 04/11/2021 protocole de sortie de grève Accord d'entreprise GEODIS-FRANCE EXPRESS 07/10/2021 ACCORD DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise SPL SEMEA 16/11/2021 Accord d'entreprise sur le budget du CSE Accord d'entreprise CEGELEC 29/10/2021 ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS 02/07/2021 Protocole de fin de conflit Accord d'entreprise BRODART 02/11/2021 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR 12/10/2021 Accord de fin de conflit et de reprise du travail Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC 19/10/2021 PROTOCOLE D’ACCORD FIN DE MOUVEMENT SOCIAL d’OCTOBRE 2021 Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE 04/11/2021 Protocole sortie de grève Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION 05/10/2021 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE 2021 Accord d'entreprise VRANKEN-POMMERY PRODUCTION 29/09/2021 Un accord portant sur une fin de conflit ‹ 1 2 ... 36 37 38 39 40 41 42 ... 55 56 › Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Le représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
