A la suite d’un mouvement d’arrêt de travail du personnel de l’entreprise le 9 février 2022 à 14h00, dans le cadre d’un conflit de travail, les parties se sont réunies le 11 février à 11h30 et sont parvenues à un accord de fin de grève selon les modalités ci-après.
Décisions
Les représentants du personnel s’engagent à ce que le travail reprenne dès la prise de poste de l’équipe d’après-midi le 11 février 2022 à 14h00.
Aucune sanction disciplinaire ne sera prise par la Direction à l’égard du personnel du seul fait de la participation à la grève.
La Direction et les représentants du personnel ont ensemble validé plusieurs points :
1 Annulation du courrier recommandé du 1er février 2022 reçu par le Délégué syndical de la CGT
2 Les 3 responsables de l’encadrement sont maintenus à leur poste.
3 Paiement exceptionnel des heures de grève
4 Le point 3 des sujets relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire seront traités conformément au calendrier prévu lors de la réunion du 26 janvier 2022.
L’augmentation générale sera de 2,5 % pour les salariés ayant un taux horaire brut inférieur ou égal à 18 €. Les modalités seront précisées lors des prochaines réunions NAO.
Le montant des chèques vacances est porté cette année à 625 €.
La Direction valide le principe d’une augmentation individuelle tous les 3 ans. Les modalités seront à préciser.
La prime de nuit est maintenue à un taux majoré de 25 %. La Direction s’engage à poursuivre les études pour la mise en place du travail de nuit fixe pour les secteurs Usinage, Geis, FAF et TTH. L’accord sénior n’étant plus valide, il sera remis à la négociation dans le cadre des NAO.
La Direction s’engage à étudier la mise en place de 3 jours supplémentaires pour enfant malade.
La Direction s’engage à étudier la prise en charge de la Mutuelle Famille à 50 % pour l’ensemble des salariés.
La Direction s’engage à étudier la prise en charge d’une partie de la cotisation de l’AGRS.
Versement d’un chèque carburant d’un montant de 100 € : les modalités seront précisées lors des prochaines réunions NAO.
Le présent accord constitue un tout indivisible et fait partie intégrante des éléments ayant un impact sur la gestion de l’entreprise.
En conséquence, en cas de non-respect de leurs engagements par l’un des signataires, les autres parties seront considérées comme déliées de leurs engagements réciproques.
D’une façon générale, le présent accord sera exécuté par toutes les parties de façon loyale.
Le présent accord est établi en 10 exemplaires originaux et sera déposé auprès des services de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Etienne.
