Forfaits (en heures, en jours)

Si les dispositions légales ne prévoient que les cas de reprise d’ancienneté de plein droit, certaines conventions collectives prévoient la reprise d’ancienneté du salarié par l’employeur.

Ce type de contrat présente la particularité d’être signé uniquement pour une mission bien précise et prend fin lorsque cette mission s’achève, il ne peut pas être renouvelé.

Lettre à un salarié qui n’a pas répondu à la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique:

Le recours au CDD n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise de nature temporaire et seulement dans les cas de recours prévus.