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Formation professionnelle

Accord d'entreprise SA UNION DES ELEVEURS BIO 22/05/2023 Accord d'entreprise relatif à la durée de travail
Accord d'entreprise SA UNION DES ELEVEURS BIO 22/05/2023 Accord d'entreprise relatif à la durée de travail
Accord d'entreprise EUROMEDIS GROUPE 04/10/2022 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise EUROMEDIS GROUPE 04/10/2022 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise MAISONS DU MONDE FRANCE 08/12/2022 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise MAISONS DU MONDE FRANCE 08/12/2022 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE 06/06/2023 Accord Relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - janvier 2023 à décembre 2026
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE 06/06/2023 Accord Relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - janvier 2023 à décembre 2026
Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST 30/05/2023 ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST 30/05/2023 ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise PICO OCEAN INDIEN 24/05/2023 Avenant du 27 Avril 2023 venant modifier l’article 5 ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 Juin 2013 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DES OUVRIERS, DES ETAM
Accord d'entreprise PICO OCEAN INDIEN 24/05/2023 Avenant du 27 Avril 2023 venant modifier l’article 5 ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 Juin 2013 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DES OUVRIERS, DES ETAM
Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPE ESSEC 07/03/2023 ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPE ESSEC 07/03/2023 ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise LA POSTE 18/04/2023 ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
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Accord d'entreprise FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE 09/02/2023 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Accord d'entreprise SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION 14/04/2023 Accord comité social et économique 2023
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Accord d'entreprise LES NOUVEAUX FERMIERS 13/06/2023 Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail
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Accord d'entreprise DS SMITH PAPER COULLONS 28/04/2023 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Accord d'entreprise DS SMITH PAPER COULLONS 28/04/2023 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 04/05/2023 LA DUREE EFFECTIVE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Formation santé, sécurité et conditions de travail

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (ci-après, « CSE ») bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Transfert des heures de DIF sur le CPF

Il est possible jusqu’au 30 juin 2021 d’utiliser les droits acquis au titre du DIF dans le cadre du nouveau CPF – (Compte Personnel de Formation).

Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Durée, Prise en charge de la formation, Report du congé

Le projet de transition professionnelle s’est substitué au congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Le PTP est également dénommé CPF de transition professionnelle.

Contrat d’apprentissage : rôle du CFA

Le centre de formation des apprentis a pour obligation de s’engager pour le suivi de l’étudiant et de l’aider en cas de besoin.

Apprentissage : période d’essai en début du contrat

L’étudiant embauché sous contrat d’apprentissage ainsi que l’employeur ont 45 jours pour rompre librement la relation de travail.

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