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Intéressement

Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA 16/02/2023 PROCES VERBAL D ACCORD SUITE AUX NAO 2023
Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA 16/02/2023 PROCES VERBAL D ACCORD SUITE AUX NAO 2023
Accord d'entreprise GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. 13/02/2023 Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée année 2023
Accord d'entreprise GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. 13/02/2023 Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée année 2023
Accord d'entreprise GEODIS D&E SEINE 08/02/2023 PV d'accord NAO 2023
Accord d'entreprise GEODIS D&E SEINE 08/02/2023 PV d'accord NAO 2023
Accord d'entreprise IDEX ENERGIES 02/02/2023 Accord d'harmonisation GEPSA _ IDEX ENERGIES
Accord d'entreprise IDEX ENERGIES 02/02/2023 Accord d'harmonisation GEPSA _ IDEX ENERGIES
Accord d'entreprise KEOLIS SEINE MARITIME 14/02/2023 négociations annuelles obligatoires 2023
Accord d'entreprise KEOLIS SEINE MARITIME 14/02/2023 négociations annuelles obligatoires 2023
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 17/02/2022 Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 17/02/2022 Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022
Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S. 04/01/2023 Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicables au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023
Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S. 04/01/2023 Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicables au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE 19/12/2022 ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EXERCICE 2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE 19/12/2022 ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EXERCICE 2023
Accord d'entreprise RESEAU APA 71 19/12/2022 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME COOPTATION
Accord d'entreprise RESEAU APA 71 19/12/2022 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME COOPTATION
Accord d'entreprise LUFKIN GEARS FRANCE 13/02/2023 NEGOCIATION ANNUELLE
Accord d'entreprise LUFKIN GEARS FRANCE 13/02/2023 NEGOCIATION ANNUELLE
Accord d'entreprise SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER 17/02/2023 négociation annuelle accord entreprise du 17 février 2023
Accord d'entreprise SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER 17/02/2023 négociation annuelle accord entreprise du 17 février 2023
Accord d'entreprise DEMO INJECTION 07/07/2022 Accord collectif sur les rémunérations
Accord d'entreprise DEMO INJECTION 07/07/2022 Accord collectif sur les rémunérations
Accord d'entreprise GEODIS RT LEXSER 14/11/2022 NAO 2022
Le déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2022 : les modalités

La loi en faveur du pouvoir d'achat adoptée en août 2022 permet aux salariés de retirer une partie de leur épargne salariale qui est, en principe, indisponible pendant cinq ans. 

Attribution de chèque vacances

Les chèques vacances correspondent à un titre de paiement en France et au sein de l’union européenne permettant de financer exclusivement des vacances.

Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction

Le régime juridique de la prévoyance

Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale

D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes :

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