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Intéressement

Accord d'entreprise ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES 21/03/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI
Accord d'entreprise INEOS STYROLUTION FRANCE SAS 03/03/2023 NAO 2023
Accord d'entreprise INEOS STYROLUTION FRANCE SAS 03/03/2023 NAO 2023
Accord d'entreprise PURMO GROUP FRANCE 06/03/2023 Accord annuel 2023 de l'établissement de Biache st vaast
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Accord d'entreprise MERCK PERFORMANCE MATERIALS 18/03/2022 Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022
Accord d'entreprise MERCK PERFORMANCE MATERIALS 18/03/2022 Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022
Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES 06/02/2023 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES 06/02/2023 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise MEURTHE ET MOSELLE HABITAT 05/12/2022 Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
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Accord d'entreprise CARTAMUNDI FRANCE SARL 13/01/2021 Un accord de substitution
Accord d'entreprise CARTAMUNDI FRANCE SARL 13/01/2021 Un accord de substitution
Accord d'entreprise EUROFOIL FRANCE 27/02/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023
Accord d'entreprise EUROFOIL FRANCE 27/02/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023
Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN PONT AUDEMER 27/02/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023
Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN PONT AUDEMER 27/02/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023
Accord d'entreprise NP SIMONIN 15/02/2023 ACCORD NAO 2023
Accord d'entreprise NP SIMONIN 15/02/2023 ACCORD NAO 2023
Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI 22/02/2023 Accord collectif relatif à une Prime de Partage de la Valeur versée en 2023
Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI 22/02/2023 Accord collectif relatif à une Prime de Partage de la Valeur versée en 2023
Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT 16/01/2023 ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ ORGANISATION DU TRAVAIL
Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT 16/01/2023 ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ ORGANISATION DU TRAVAIL
Accord d'entreprise UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES 21/02/2023 ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2027
Accord d'entreprise UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES 21/02/2023 ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2027
PEI : Quelle distinction avec le PEE ?

Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]).

Régime fiscal de l'intéressement

Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt.

Plan d’épargne de l’entreprise : de quoi s’agit-il ?

Le plan d’épargne de l’entreprise également nommé (PEE) est un moyen permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec le soutien de leur entreprise.

Versement de Transport: Nouveau Taux au 1er Juillet 2019

À compter du 1er juillet 2019, le taux de versement transport va évoluer dans seize communautés d'agglomération par application de la lettre circulaire ACOSS du 5 juin 2019 n° 2019-0000015.

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