NORMATRANS dont le siège social est sis ZI la Sablonnière à ROTS (14)
Représentée par
Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,
Et
L’Organisation syndicale CFDT
L’Organisation syndicale CGT
L’Organisation syndicale
FO
Préambule
Le présent document présente les mesures négociées entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans le cadre des NAO 2023 pour la Société NORMATRANS à l’issue des nombreuses réunions qui se sont tenues en 2023.
Pour rappel la Société NORMATRANS a intégré le Groupe Malherbe depuis le 1er juillet 2022.
Article 1 : dispositions négociées :
Article 2 : Dispositions finales
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.
Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :
Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
L’accord entre en vigueur le 1ER mai 2023. Fait en 2 exemplaires à ROTS le 11 mai 2023.
