Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE 23/02/2023 Procès-verbal d'accord relatif aux Négociations obligatoires 2022 Accord d'entreprise GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE 23/02/2023 Procès-verbal d'accord relatif aux Négociations obligatoires 2022 Accord d'entreprise ACIERPLUS 15/03/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise ACIERPLUS 15/03/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise MAAS 08/03/2023 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS(OCTOPIA) Accord d'entreprise MAAS 08/03/2023 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS(OCTOPIA) Accord d'entreprise C-TECHNOLOGY 07/03/2022 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE C-TECHNOLOGY Accord d'entreprise C-TECHNOLOGY 07/03/2022 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE C-TECHNOLOGY Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 06/03/2023 Accord NAO 2023 au sein de Sonepar France Interservices Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 06/03/2023 Accord NAO 2023 au sein de Sonepar France Interservices Accord d'entreprise ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES 21/03/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI Accord d'entreprise ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES 21/03/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI Accord d'entreprise SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE 15/02/2023 NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2023 Accord d'entreprise SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE 15/02/2023 NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2023 Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN PONT AUDEMER 27/02/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN PONT AUDEMER 27/02/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise GEODIS D&E DAUPHINE 14/02/2023 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise GEODIS D&E DAUPHINE 14/02/2023 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise INTERXION FRANCE 07/02/2022 Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 Accord d'entreprise INTERXION FRANCE 07/02/2022 Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 Accord d'entreprise LABORATOIRES GALDERMA 26/10/2022 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise LABORATOIRES GALDERMA 26/10/2022 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise FLINT GROUP FRANCE 08/03/2022 ACCORD NAO Accord d'entreprise FLINT GROUP FRANCE 08/03/2022 ACCORD NAO Accord d'entreprise FRAMATOME GRENOBLE 02/03/2023 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ‹ 1 2 ... 27 28 29 30 31 32 33 ... 89 90 › Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5% Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. Versement d'indemnités kilométriques : fonctionnement L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels en lui versant des indemnités kilométriques. Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique. Chèques-Vacances : Ce qu’il faut savoir ! Les chèques-vacances sont des titres de paiement permettant de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et des loisirs. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
