Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL 30/12/2025 PV de clôture des NAO 2025 Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL 25/06/2024 Accord d’entreprise portant sur les NAO 2024 Mesures à durée indéterminée Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL 25/06/2024 Accord d'entreprise portant sur les NAO 2024 Mesures à durée indéterminée Accord d'entreprise MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS 02/12/2022 Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise GIE KERIALIS 22/06/2021 Accord emportant substitution à l'accord d'entreprise relatif à la retraite par capitalisation du 13/01/2014 et de son avenant Accord d'entreprise ECOBAT RESOURCES PONT SAINTE MAXENCE 26/03/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise GILBERT PRODUCTION PLOUEDERN 17/03/2026 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP 19/01/2026 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2026 Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 24/03/2026 ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 17/02/2026 PV Accord NAO 2026 Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES 21/07/2025 PV ACCORD relatif aux mesures complémentaires aux NAO 2025 Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 04/03/2026 Avenant No 17 à l'accord plan épargne entreprise du Groupe Lactalis du 13 Mai 2014 Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 17/02/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise TECUMSEH LA MURE 06/02/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU SAS 20/02/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise SOCIETE CAENNAISE DE DISTRIBUTION 19/03/2026 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise ROVANIER (AVT2 AU PLAN D EPARGNE ENTREPRISE conclu le 15/08/2018) 11/03/2026 AVT2 AU PLAN D EPARGNE ENTREPRISE conclu le 15/08/2018 Accord d'entreprise CISION 18/03/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL 18/12/2025 Règlement de plan d'épargne entreprise Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 10/03/2026 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 22/01/2026 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise MASER ENGINEERING 18/12/2025 Protocole d’Accord Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise Sfil 12/11/2025 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise PILEJE 19/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE DU 19/12/2025 SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) Accord d'entreprise SARL ATMO 30/10/2025 AVENANT PEE ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 89 90 › Calcul de la participation La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats Allocation de tickets restaurants Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Traitement Social et Fiscal des Titres-Restaurants Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement qui permet aux salariés d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme (L.3262-1 Code du travail). PERCO : gestion et fonctionnement Le PERCO fonctionne avec des: Modification des avantages issus du contrat de travail Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
