Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE MONTPELLIER LANGUEDOC ROUSSILLON 29/11/2024 PV de NAO 2024 Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE 25/07/2024 REGLEMENT PEE COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE 25/07/2024 REGLEMENT PEE COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE Accord d'entreprise SOMAFI-SOGUAFI 03/02/2026 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Collective Obligatoire 2026 Accord d'entreprise ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE 03/04/2026 Accord Sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée Année 2026 Orange Cyberdefense France Accord d'entreprise OCTAPHARMA FRANCE 03/04/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ACCORD POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise PAPETERIES DES VOSGES 31/03/2026 Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en 2026 Accord d'entreprise CERBAPATH 04/09/2023 Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif de la société CERBA PATH Accord d'entreprise CERBAPATH 03/04/2023 Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif Accord d'entreprise SICAL CREIL SAS 02/04/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise GRIM 37 02/04/2026 Accord NAO2026 Accord d'entreprise CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL 30/12/2025 PV de clôture des NAO 2025 Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL 25/06/2024 Accord d’entreprise portant sur les NAO 2024 Mesures à durée indéterminée Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL 25/06/2024 Accord d'entreprise portant sur les NAO 2024 Mesures à durée indéterminée Accord d'entreprise MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS 02/12/2022 Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise GIE KERIALIS 22/06/2021 Accord emportant substitution à l'accord d'entreprise relatif à la retraite par capitalisation du 13/01/2014 et de son avenant Accord d'entreprise ECOBAT RESOURCES PONT SAINTE MAXENCE 26/03/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise GILBERT PRODUCTION PLOUEDERN 17/03/2026 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP 19/01/2026 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2026 Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 24/03/2026 ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 17/02/2026 PV Accord NAO 2026 Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES 21/07/2025 PV ACCORD relatif aux mesures complémentaires aux NAO 2025 Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 04/03/2026 Avenant No 17 à l'accord plan épargne entreprise du Groupe Lactalis du 13 Mai 2014 Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 17/02/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise TECUMSEH LA MURE 06/02/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 89 90 › Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Le déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2022 : les modalités La loi en faveur du pouvoir d'achat adoptée en août 2022 permet aux salariés de retirer une partie de leur épargne salariale qui est, en principe, indisponible pendant cinq ans. Participation : le régime juridique détaillé Définition de la participation Frais professionnels : quels sont ceux à la charge de l'employeur ? La notion de frais professionnels CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
