Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise AKTO 24/03/2021 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS, OPCALIA et OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION PROPRETE Accord d'entreprise JAVEY 18/02/2026 Négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise SURAVENIR ASSURANCES 10/02/2026 Accord de négociation annuelle sur la rémunération Accord d'entreprise VOLKSWAGEN GROUP FRANCE 24/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise DOMISERVE 19/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2026 AU SEIN DE L’UES DOMISERVE Accord d'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION 20/02/2026 PV Accord NAO 2026 Accord d'entreprise PACIFICA 15/12/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein des sociétés composant l’UES PACIFICA – SIRCA au titre de l’exercice 2026 et autre mesure Accord d'entreprise ZARA France 15/12/2025 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS 15/12/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS au titre de l’exercice 2026 et autres mesures Accord d'entreprise VIVEA 14/11/2025 NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2026 Accord d'entreprise PORTZAMPARC 26/11/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 au sein de l'UES Groupe Portzamparc Accord d'entreprise BIOCODEX 03/02/2026 NAO Accord d'entreprise BARRIQUAND S.A. 27/02/2026 Proces verbal d'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise GREVIN ET COMPAGNIE 08/01/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise BNP PARIBAS 13/11/2025 Accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 de BNP PARIBAS SA Accord d'entreprise ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES 18/02/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise GEODIS RT CHIMIE VILLERS SAINT-PAUL 16/01/2026 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise CHIMIREC VALRECOISE 05/02/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise CHIMIREC-VALRECOISE 07/01/2020 Négociation Annuelle Obligatoire 2020 - PV Accord Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT 16/01/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise ARABELLE SOLUTIONS 26/01/2026 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2026 AU SEIN D’ARABELLE SOLUTIONS FRANCE Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS FRANCE 05/02/2026 ACCORD DE SUBSTITUTION ACQUISITION DE L’ACTIVITE MEMS DE NXP Accord d'entreprise ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE 02/12/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise PATHEON FRANCE 23/01/2026 UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE 22/12/2025 PROTOCOLE D'ACCORD 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DELA VALEUR AJOUTEE ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 91 92 › Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Déplacements professionnels : Quelles contreparties ? Conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Régime juridique du PEE : l’essentiel Champ d'application du PEE PEI : Quelle distinction avec le PEE ? Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
