Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise ACMAN 31/05/2022 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise ACMAN 31/05/2022 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 24/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 24/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise GEODIS RT ATLANTIQUE 29/11/2024 Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des cond Accord d'entreprise GEODIS RT ATLANTIQUE 29/11/2024 Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des cond Accord d'entreprise STOROPACK FRANCE 12/02/2024 Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Accord d'entreprise STOROPACK FRANCE 12/02/2024 Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Accord d'entreprise CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE MONTPELLIER LANGUEDOC ROUSSILLON 29/11/2024 PV de NAO 2024 Accord d'entreprise CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE MONTPELLIER LANGUEDOC ROUSSILLON 29/11/2024 PV de NAO 2024 Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE 25/07/2024 REGLEMENT PEE COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE 25/07/2024 REGLEMENT PEE COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE Accord d'entreprise SOMAFI-SOGUAFI 03/02/2026 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Collective Obligatoire 2026 Accord d'entreprise ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE 03/04/2026 Accord Sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée Année 2026 Orange Cyberdefense France Accord d'entreprise OCTAPHARMA FRANCE 03/04/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ACCORD POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise PAPETERIES DES VOSGES 31/03/2026 Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en 2026 Accord d'entreprise CERBAPATH 04/09/2023 Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif de la société CERBA PATH Accord d'entreprise CERBAPATH 03/04/2023 Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif Accord d'entreprise SICAL CREIL SAS 02/04/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise GRIM 37 02/04/2026 Accord NAO2026 Accord d'entreprise CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL 30/12/2025 PV de clôture des NAO 2025 Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL 25/06/2024 Accord d’entreprise portant sur les NAO 2024 Mesures à durée indéterminée Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL 25/06/2024 Accord d'entreprise portant sur les NAO 2024 Mesures à durée indéterminée Accord d'entreprise MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS 02/12/2022 Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise GIE KERIALIS 22/06/2021 Accord emportant substitution à l'accord d'entreprise relatif à la retraite par capitalisation du 13/01/2014 et de son avenant ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 91 92 › Calcul de la participation La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats Traitement Social et Fiscal des Titres-Restaurants Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement qui permet aux salariés d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme (L.3262-1 Code du travail). Régime juridique du PEE : l’essentiel Champ d'application du PEE Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail). Médaille d’honneur du travail : les démarches La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
