Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 11/04/2025 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise EASY LOGISTIQUE 10/04/2025 Accord d'intéressement de la société Easy Logistique 2025-2026-2027 Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE NIORT 09/04/2025 ACCORD NAO Accord d'entreprise MY MONEY BANK 30/01/2025 Accord collectif sur l’ensemble des thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE NIORT 09/04/2025 PV NAO Accord d'entreprise STRADIVARIUS FRANCE 10/12/2024 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise IRELEM 28/03/2024 ACCORD D'ENTREPRISE portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » AU SEIN DE LA SOCIETE IRELEM AU TITRE DE L’ANNEE 2024 Accord d'entreprise SONOCO CONSUMER PRODUCTS 04/04/2025 Un Accord NAO Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 04/04/2025 Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - Année 2025 Accord d'entreprise UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES 01/04/2025 Accord collectif NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 18/04/2024 Accord salarial partiel 2024 Accord d'entreprise CARTONNERIE GONDARDENNES 01/03/2025 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise PURMO GROUP FRANCE 21/02/2025 Un Accord annuel 2025 Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 31/03/2025 Un Accord salarial 2025 - MOY PARK France - Pour le site d'Hénin Beaumont Accord d'entreprise SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX 13/02/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise PLOUDINER 01/04/2025 UN AVENANT AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI 20/02/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise GELAE 26/03/2025 Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED 30/01/2025 Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise BERSHKA FRANCE 10/12/2024 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise ZARA HOME FRANCE 10/12/2024 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS 29/11/2024 NAO 2025 Accord d'entreprise HAPAG LLOYD FRANCE 14/03/2024 ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EVOLUTION DES SALAIRES 2024 Accord d'entreprise TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED 27/02/2024 Accord collectif au titre des négociations annuelles obligatoires 2024 au sein de la société Telehouse International Corporation of Europe Limited Accord d'entreprise COUPE FILS 20/01/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2025 ‹ 1 2 ... 7 8 9 10 11 12 13 ... 89 90 › Régime social de l'intéressement Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire Participation : exemple de formule et participation en cours d’année Les modalités de calcul de la participation Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Allocation de tickets restaurants Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Participation : les salaries concernés Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
