Compte rendu de la Négociation Annuelle Obligatoire
de l’UES GODF/SOGOFIM
Participants :
Monsieur , Grand Secrétaire aux Affaires Intérieures Monsieur , Directeur Général Monsieur , Délégué du personnel
Réunions : Mercredi 14 février 2024, Jeudi 22 février 2024, Mardi 12 mars 2024, Mercredi 29 mai 2024,
Au cours des réunions précitées, ont été traités les thèmes suivants :
Organisation de la NAO (calendrier des réunions, informations remises par l’Employeur), le 14 février 2024,
Egalité professionnelle hommes/femmes, Travailleurs handicapés, Durée effective du travail et organisation du temps de travail, Heures supplémentaires, Situation de l’emploi dans l’UES, Pyramide des âges et Tableau des salaires par Collège : le 22 février 2024,
Exposé des demandes des représentants du personnel : le 12 mars 2024,
Augmentation des rémunérations 2024.
1) Egalité professionnelle hommes/femmes
Un document est remis aux participants, faisant apparaître pour les salariés hommes et femmes de l'UES, par catégorie (cadre, agent de maîtrise et employé) et par Groupe / Coefficient :
Sur l’U.E.S. GODF/SOGOFIM :
Les effectifs au 31/12/2023 sont composés de 43 personnes (22 femmes et 21 hommes)
Catégorie Femmes Hommes Total Cadres 7 16,3 % 6 13,9 % 13 Agents de Maîtrise 13 30,2 % 11 25,6 % 24 Employés 2 4,7 % 4 9,3 % 6
TOTAL
22
51,2 %
21
48,8 %
43
Groupe
Femmes
Hommes
Total A 1 2,33% 3 6,98% 4 B 1 2,33% 1 2,33% 2 D 10 23,26% 9 20,93% 19 E 1 2,33% 0 0,00% 1 F 2 4,65% 2 4,65% 4 G 0 0,00% 1 2,33% 1 H 5 11,63% 0 0,00% 5 I 2 4,65% 4 9,30% 6 J 0 0,00% 1 2,33% 1
TOTAL
22
51,16%
21
48,84%
43
Ci-après, la médiane des salaires de l’UES GODF/SOGOFIM, en tenant compte de la prime d’ancienneté et en excluant les autres rémunérations variables (heures supplémentaires, médailles du travail, indemnités de départ à la retraite, indemnités de Sécurité Sociale…).
2) Durée effective du travail et organisation du temps de travail
Il est rappelé que les salariés sont tenus d’effectuer 35 heures de travail hebdomadaire, sauf contrats spécifiques.
Une modulation des horaires est possible, tous les salariés devant être présents à leur poste de travail entre 10H et 12H et entre 14H30 et 16H. Il est remis aux représentants des organisations syndicales un document de synthèse sur le temps de travail de chaque salarié Temps de travail Femmes Hommes Total Cadres au Forfait jours 7 16,3 % 4 9,3 % 11 Cadres au Forfait 38,5 heures 0 - 1 2,3 % 1 Cadres 35 heures 0 - 1 2,3 % 1 35 heures / semaine (dont apprentis 14 32,6 % 14 32,6 % 28 32 heures / semaine 1 2,3 % 0 - 1 20 heures / semaine 0 - 1 2,3 % 1
TOTAL
22
51,2 %
21
48,8 %
43
3) Situation de l’emploi
L'année 2023 a vu :
Remplacement d’un chargé du publics partie en retraite,
Remplacement de 3 Comptables,
Remplacement de 2 Assistantes de Direction,
Remplacement d’une Assistante Administrative et Technique
Embauche de 4 apprentis,
Embauche d’une Gestionnaire Loges/Adhérents
Changement de fonction pour deux salariés
Par type de contrat, nous avons la situation suivante :
Type de Contrat Femmes Hommes Total C.D.I. 21 48,9 % 17 45,2 % 38 C.D.D. (dont apprentis) 1 2,3 % 4 4,8 % 5
TOTAL
22
51,2 %
21
48,8 %
43
Il est à noter qu’en cas de recrutement au sein de l’UES, toute création de poste fait l’objet d’une communication et d’un affichage au sein de l’entreprise (Convention collective nationale des métiers de l’
Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires - ECLAT : Article 4.1 : Recrutement)
Une pyramide des âges des effectifs est présentée :
4) Heures supplémentaires
L’ensemble des heures supplémentaires représentent 1 203 heures, soit 0,78 E.T.P. L’usage des heures supplémentaires s’expliquent par : le Convent, la production des comptes, la refonte du Système d’Information, une personne ayant un forfait 38,5h et l’absentéisme.
5) Travailleurs Handicapés
Le relevé URSSAF, pour l’exercice 2023, fait apparaitre que l’Association du Grand Orient de France doit employer 1 bénéficiaire. Le Grand Orient de France s’acquitte de cette obligation en employant 1,08 bénéficiaire
La SOGOFIM n’est pas concernée par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, employant moins de 20 salariés.
6) Compte Epargne Temps
La Direction et les Organisations syndicales ont décidé, après consultation en 2011 des dispositions relatives au compte épargne-temps prévues dans la convention collective, d'étudier le dossier et ses impacts financiers au cours de l'année 2012, pour une mise en place en 2013.
Au titre de 2023, 26 000 € ont été budgétés pour le GODF et 26 744,16 € ont été dépensés pour le GODF correspondant à 5 salariés (5 cadres)
7) Plan Epargne Entreprise et Plan Epargne de Retraite Collective
En Comité Social Economique Extraordinaire du 6 janvier 2020, il a été décidé la mise en place d’un PEE et d’une PERCOL à partir de janvier 2020 avec la mise en place d’un abondement sur les versements volontaires dans le PERCOL équivalent à 300 % du versement du salarié avec un plafond commun de 900 euros de la part de l’employeur
Au titre de 2023, faute de budget aucun abondement n’a été réalisé.
8) Variation du Point de la Convention Collective Nationale des métiers de l’
Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires (ECLAT)
Depuis le 23 octobre 2008, l’UES GODF SOGOFIM est rattachée à cette convention, ci-après la variation de la valeur du point applicable sur le salaire conventionnel
Les représentants syndicaux développent l’argumentaire suivant :
CONSTAT
Compte tenu d’éléments déjà développés au cours de la N.A.O. 2023, tels que :
l’augmentation de productivité du personnel,
l’absence d’endettement de l’Association,
l’implication des salariés dans leur mission (Système d’Information, numérisation, archives, refonte des sites publiques, comptes…)
la spécificité du GODF et la SOGOFIM entrainant des changements d’élus et de méthodes de travail, ce qui demande une grande capacité d’adaptation,
DEMANDE
A/ Augmentation du ticket restaurant à 15 euros au lieu de 12 euros B/ Attribution d’une prime générale de 850 euros par salarié C/ Demande d’une augmentation générale de 1,5 % D/ Remise en place d’un coupon Sport de 100 euros E/ Réfection de la salle de repas du personnel
Réponses de l’Employeur
Monsieur, Grand Secrétaire aux Affaires Intérieures du G.O.D.F., représentant Monsieur rappelle :
- que l’augmentation des points de la convention collective fait augmenter mécaniquement la masse salariale au 1er janvier 2024 de 33 000 euros, - que l’augmentation de 5 points pour les coefficients des Groupes B, C et D a représenté 9 165 euros - que l’ancienneté de 2 points/an à un impact de 6 500 euros/an, - que la maîtrise professionnelle a fait augmenter également la masse salariale de 1 036 euros, - que nos cotisants baissent depuis 4 ans, - que la capitation n’a pas augmenté depuis 11 ans, - que l’abondement du PERCOL a été validé cette année, - qu’une enveloppe d’augmentations individuels est attribuée de 197 points en début 2024, soit un montant de 17 523 euros (l’équivalent d’environ 0,9 % supplémentaires de la Masse Salariale), - qu’une enveloppe de primes a été distribuée en fin d’année 2023 pour un montant de 6 000 euros
Après consultation du Bureau du Conseil de l’Ordre du 16 mai 2024, il peut apporter les réponses suivantes :
A/ Augmentation du ticket restaurant à 15 euros au lieu de 12 euros
Ci-après l’évolution de la valeur nominale du ticket restaurant :
L’augmentation du ticket restaurant de 3 euros représente une augmentation de 25 % par rapport au prix actuel, l’impact pour 2024 serait de 10 673 euros sur 6 mois et 21 346 euros sur 1 an.
Refus de l’Employeur pour des raisons budgétaires.
B/ Attribution d’une prime générale de 850 euros par salarié
Impact pour l’U.E.S. GODF/SOGOFIM : 35 700 euros
Refus de l’Employeur pour des raisons budgétaires
C/ Demande d’une augmentation générale de 1,5 %
Impact pour l’U.E.S. GODF/SOGOFIM : 29 000 euros
Refus de l’Employeur pour des raisons budgétaires
D/ Remise en place d’un coupon Sport de 100 euros
Impact pour l’U.E.S. GODF/SOGOFIM : 1 000 euros pour environ 10 salariés
Acceptation de l’Employeur
E/ Réfection de la salle de repas du personnel
Impact pour l’U.E.S. GODF/SOGOFIM : 8 000 euros
Refus de l’Employeur pour des raisons budgétaires sur 2024 mais budgétisé sur 2025
10)Réponse d’, délégué du Personnel, le 11 juin 2024
Le personnel de l’UES GODF / SOGOFIM a été réuni le 6 juin 2024, afin de l’informer de la réponse apportée par le Bureau du Conseil de l’Ordre aux propositions effectuées. Après consultation des salariés, sollicite de nouvelles contre-propositions :
A ) Remplacement du COUPON SPORT de 100 € par une augmentation du Ticket Restaurant de 1€
B) Attribution d’une prime générale de 750 euros au lieu de 850 euros
11)Réponse du Bureau du Conseil de l’Ordre du 11 juillet 2024
Après consultation du Bureau, il peut apporter les réponses suivantes :
A ) Remplacement du COUPON SPORT de 100 € par une augmentation du Ticket Restaurant de 1€
Acceptation de l’Employeur de passer le ticket restaurant à 13 €
B) Attribution d’une prime générale de 750 euros
Refus de l’Employeur pour des raisons budgétaires
Il propose la solution ci-dessous :
Attribution d’un prime de 500 euros par salarié présent ayant une ancienneté supérieure à 1 an et n’ayant pas eu d’augmentation individuelle sur 2024
Impact pour l’U.E.S. GODF/SOGOFIM : 13 500 €
12)Réponse d’, délégué du Personnel, le 23 juillet 2024
… remercie Monsieur de l’avis partiellement favorable apporté à ses demandes. Le personnel de l’UES GODF / SOGOFIM a été réuni le mardi 23 juillet 2024, afin de l’informer de la réponse apportée par le Bureau du Conseil de l’Ordre aux propositions effectuées. A la majorité des présents, Monsieur est donc mandaté à signer l’accord proposé.
