Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise CNP ASSURANCES PREVOYANCE 04/03/2025 Accord sur les mesures salariales 2025 au sein de CNP Assurances Prévoyance Accord d'entreprise LA RENAISSANCE SANITAIRE 20/12/2023 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement du 26 juin 2023_201223 Accord d'entreprise PERRIER 10/02/2025 Accord de substitution et d'harmonisation relatif au statut social des salariés de la société PERRIER Accord d'entreprise CHIMIREC-VALRECOISE 31/01/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise FLINT GROUP FRANCE SAS 17/02/2025 Accord d'Entreprise relatif aux négociations obligatoires sur les salaires Flint Group France 2025 Accord d'entreprise CONCENTRIX CAEN FRANCE 07/03/2025 LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] 2025 Accord d'entreprise VYNEX 29/11/2024 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE 04/09/2023 Accord portant avenant 5 au réglement du Plan d'Epargne France du Groupe Air Liquide Accord d'entreprise TRANSACTIS 10/03/2025 Accord collectif relatif aux mesures salariales 2025 Accord d'entreprise IDEX ENERGIES 29/11/2024 Accord collectif d’adaptation pour l’harmonisation des statuts des salariés de FEE transférés au sein de la société IDEX Énergies et de transposition des Classifications Conventionnelles & Évolution des Libellés d’Emplois Accord d'entreprise ECOLE SECONDAIRE PRIVEE 19/06/2023 Procès verbal d'accord négociation annuel d'entreprise Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES 01/02/2023 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de B'Information Services pour l'année 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise MACIF 14/02/2025 ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 – UES MACIF Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD 24/06/2022 Accord d'adaptation et de substitution préparatoire à la cession du fond de commerce de la société SARP OSIS IDF à la société SNAVEB Accord d'entreprise LABORATOIRES GALDERMA 28/01/2025 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée. Accord d'entreprise SALOMON SAS 21/02/2023 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 Accord d'entreprise INTEROR 17/06/2024 Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise AKEBONO EUROPE 06/04/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise BARRIQUAND S.A. 31/01/2025 PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DE LA SOCIETE BARRIQUAND Accord d'entreprise SYNTHOMER FRANCE 11/03/2024 Accord portant sur la négociation annuelle 2024 Accord d'entreprise SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE 18/02/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise EUROVIA ALSACE LORRAINE 06/02/2023 Accord NAO Accord d'entreprise CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE 18/02/2025 Accord relatif à la négociation annuelle 2025 Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE 22/02/2024 Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2024 Accord d'entreprise SIEGL 31/01/2024 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ‹ 1 2 ... 10 11 12 13 14 15 16 ... 91 92 › Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction Bilan Social Individuel : définition Le bilan social individualisé (BSI) est un document que certaines entreprises remettent individuellement aux salariés Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Intéressement : de quelle manière s’évalue l’intéressement ? L’intéressement doit nécessairement avoir un caractère aléatoire, à défaut de résultat ou de performance favorable, l’intéressement n’a pas lieu d’être. Intéressement : les cas traditionnels de déblocage anticipe – changement d’employeur et fin de contrat En matière d’intéressement, le salarié peut choisir d’opter pour un versement immédiat de sa prime, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
