Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION 22/01/2025 PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE Accord d'entreprise UD-UNION DISTRIBUTION 13/02/2025 Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 13/02/2025 Avenant au règlement du plan d'épargne entreprise de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 Accord d'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION 24/02/2025 NAO PV 2025 signé vdef Accord d'entreprise CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST 15/01/2025 Accord collectif d'harmonisation sociale relatif au statut des salariés de NEXSTONE Accord d'entreprise SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES 20/12/2024 NAO2025 Accord d'entreprise FRANPRIX LEADER PRICE DIRECTION ET SUPPORTS (Accord de substitution ) 26/06/2020 Un Accord de substitution du statut des salariés transférés de la société ELP à la société FPLP DS (accord "passerelle") Accord d'entreprise MOTUL 05/02/2025 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 27/11/2024 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée Accord du 27 novembre 2024 Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES 14/01/2025 ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE B’INFORMATION SERVICES POUR L’ANNÉE 2025 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE Accord d'entreprise SAFT 31/01/2025 Accord salarial 2025 SAFT SAS Accord d'entreprise SCOPEO 17/02/2025 Avenant n°1 au PEE de l'Entreprise SCOPEO Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL 04/12/2024 Accord NAO sur les salaires et rémunérations Accord d'entreprise GMF ASSURANCES 17/01/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, AU HANDICAP ET À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) AU SEIN DE L’UES COVEA (2025-2027) Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 04/02/2025 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE 23/01/2025 Avenant 1 à l'accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE 19/02/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE 03/02/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise ADVIVO 10/02/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise CENEXI HSC 17/02/2025 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise AXA PARTNERS 23/01/2025 Accord AXA Partners SAS du 23 janvier 2025 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2025 Accord d'entreprise LUFKIN GEARS FRANCE 10/02/2025 Avenant 1 à l'accord négociation annuelle du 6 décembre 2024 Accord d'entreprise SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE 23/01/2025 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 sur les salaires Accord d'entreprise AIRBUS 29/01/2025 Avenant n°3 à l’Accord de groupe relatif au Plan d’Epargne Groupe (PEG) au sein du groupe Airbus en France Accord d'entreprise CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS 27/01/2025 NAO ‹ 1 2 ... 10 11 12 13 14 15 16 ... 89 90 › Le régime social et fiscal du Pereco Comme pour les autres plans d'épargne salariale, pour bénéficier d'un régime fiscal et social de faveur, le Pereco Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5% Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales Déplacements professionnels : Quelles contreparties ? Conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement, Calcul de la participation La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié