Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise CEPL BEAUVAIS 20/03/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADAPTATION DE L'AGENDA SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE CEPL BEAUVAIS Accord d'entreprise CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES 27/03/2025 Accord sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise Accord d'entreprise BALINEAU 07/03/2025 ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise MAAS 11/03/2025 Accord d'entreprise sur les rémunérations, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2025 au sein de la société Maas (Octopia) Accord d'entreprise GERSTUBE 13/03/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise SANTELYS ASSOCIATION 19/03/2025 avenant au PEE Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS 21/03/2025 Accord sur les salaires 2025 au sein de la Société TESSI ENCAISSEMENTS Accord d'entreprise ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS 13/03/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 05/03/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise NORDIC PHARMA 18/02/2025 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2025 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 26/02/2025 Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 applicable au sein de l’UES Malakoff Humanis Accord d'entreprise POLYCONSEIL 03/10/2023 Avenant à l'accord de reconnaissance de l'UES Télécom Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD 24/02/2025 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise MAT FRICTION NOYON SAS 14/03/2024 PROTOCOLE ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise MAT FRICTION NOYON SAS 14/03/2024 PROTOCOLE ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise ALLEO 28/01/2025 PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise CNP ASSURANCES PREVOYANCE 04/03/2025 Accord sur les mesures salariales 2025 au sein de CNP Assurances Prévoyance Accord d'entreprise LA RENAISSANCE SANITAIRE 20/12/2023 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement du 26 juin 2023_201223 Accord d'entreprise PERRIER 10/02/2025 Accord de substitution et d'harmonisation relatif au statut social des salariés de la société PERRIER Accord d'entreprise CHIMIREC-VALRECOISE 31/01/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise FLINT GROUP FRANCE SAS 17/02/2025 Accord d'Entreprise relatif aux négociations obligatoires sur les salaires Flint Group France 2025 Accord d'entreprise CONCENTRIX CAEN FRANCE 07/03/2025 LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] 2025 Accord d'entreprise VYNEX 29/11/2024 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE 04/09/2023 Accord portant avenant 5 au réglement du Plan d'Epargne France du Groupe Air Liquide Accord d'entreprise TRANSACTIS 10/03/2025 Accord collectif relatif aux mesures salariales 2025 ‹ 1 2 ... 8 9 10 11 12 13 14 ... 89 90 › Véhicules de fonction et de service : différences et obligations pour l’employeur Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. Régime juridique du PEE : l’essentiel Champ d'application du PEE Versement d'indemnités kilométriques : fonctionnement L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels en lui versant des indemnités kilométriques. Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Intéressement, protection sociale, participation L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
