Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 05/01/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 - PROCES-VERBAL D’ACCORD AU SEIN DE L’UES SEQENS Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY 30/01/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise SIMU S.A.S 29/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise INEO RAIL 20/01/2026 ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026 Accord d'entreprise BOLLORE SE 20/01/2026 PROTOCOLE D’ACCORD – BOLLORE SE PUTEAUX NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026 Accord d'entreprise GIE GAMBETTA 12/12/2025 Avenant 11 Au règlement du Plan d’Epargne d’Entreprise UES GAMBETTA Accord d'entreprise GIE GAMBETTA 12/12/2025 Avenant 10 Au règlement du Plan d’Epargne d’Entreprise UES GAMBETTA Accord d'entreprise GE WIND FRANCE SAS 19/01/2026 Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 sur les salaires et le temps de travail Accord d'entreprise AWP HEALTH & LIFE 08/01/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise TEVA SANTE 20/01/2026 Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2026 Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 16/01/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026 AU SEIN DE BOLLORE ENERGY Accord d'entreprise ALLEO 08/12/2025 PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2026 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise NOVACEL 20/01/2026 NEGOCIATIONS SALARIALES 2026 Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 19/12/2025 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise EUROVIA PICARDIE 14/01/2026 Accord sur la rémunération, le temps de travail, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE 14/01/2026 UN ACCORD SALARIAL LEA 2026 Accord d'entreprise INGEROP 15/12/2025 ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIÉTÉ CITIZING AU SEIN DU GROUPE INGÉROP Accord d'entreprise HALEON FRANCE 12/12/2025 ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 DE LA SOCIETE HALEON FRANCE Accord d'entreprise BETIL 17/12/2025 UN ACCORD ENTREPRISE BETIL Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE 05/12/2025 Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) Saint-Gobain Sekurit France Accord d'entreprise KERDONIS 18/12/2025 AVENANT AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES NATURELLES DE CHAMBON 11/12/2025 ACCORD RELATIF AUX NAO 2025 Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 18/12/2025 Accord collectif Accord d'entreprise ATECMI 24/12/2025 Avenat PEE Accord d'entreprise SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE 17/12/2025 ACCORD SALARIAL DU 17 DÉCEMBRE 2025 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 91 92 › Voiture de fonction : les exceptions à la qualification d’usage mixte Pour les emplois le justifiant, l'employeur a plusieurs possibilités : Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Plan d’épargne au sein des entreprises : régime juridique A quoi correspond l’aide de l’entreprise ? Faut-il octroyer des tickets restaurants pour les salariés en formation ? L’octroi de titres-restaurant à l’occasion d’une période de formation n’est pas une évidence. Le régime juridique de la prévoyance Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
