Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise AEMA GROUPE 07/12/2022 Accord de transposition du nouveau modèle social au sein de la SGAM AEMA GROUPE Accord d'entreprise LUFKIN GEARS FRANCE 10/12/2025 NEGOCIATION ANNUELLE Accord d'entreprise NOF METAL COATINGS EUROPE 15/12/2025 NAO Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS 12/12/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise SELECTOUR ENTREPRISE 18/12/2025 Accord d'entreprise relatif à la NAO 2025 Accord d'entreprise GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION 27/11/2025 ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NAO AU SEIN DE GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION Accord d'entreprise ALPHA MAINTENANCE 01/12/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION 28/11/2025 Accord négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise VIVEA 02/12/2024 NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2025 Accord d'entreprise VIVEA 30/11/2023 Négociation obligatoire annuelle 2024 Accord d'entreprise LEGRIS INDUSTRIES 26/11/2025 Avenant à l'Accord portant règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif du Groupe Legris Industries transformation du PERCO en PERCol Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE 05/02/2024 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise OPH DE LA HAUTE-MARNE 27/11/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage 14/11/2025 Avenant au Réglement du Plan d'Epargne d'Entreprise Accord d'entreprise AFTRAL 05/01/2021 Accord de méthode 2021 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel Accord d'entreprise ASS DU BOUTGE 23/10/2025 ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE L'ASSOCIATION MAISON DU BOUTGE AU BENEFICE DE VYV3 TERRES D'OC Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE 21/10/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE 21/10/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE REUNION DES MUSEES REGIONAUX 21/10/2025 Accord PPV Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES 08/10/2025 Avenant 2 au Plan d'Epargne Entreprise Accord d'entreprise VERSUNI FRANCE 05/11/2025 ACCORD DE LA NAO SUR LES SALAIRES ET SUR FEMMES / HOMMES VERSUNI FRANCE ANNEE 2025 Accord d'entreprise SYNTHOMER FRANCE 17/03/2023 Accord portant sur la négociation annuelle 2023 Accord d'entreprise CMC de Tronquieres 03/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 2027 Accord d'entreprise ARGEVILLE S A 21/10/2025 ACCORD Procès Verbal d'Accord NAO 2025 Accord d'entreprise OISE HABITAT 17/03/2023 Négociation Annuelle Obligatoire 2023 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 89 90 › Allocation de tickets restaurants Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Actionnariat des salariés et PEE L’actionnariat des salariés peut s’effectuer via un plan épargne entreprise. Il s’agit d’un système d'épargne collectif permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières notamment via l'aide de l'entreprise. Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Alimentation et sécurisation du plan interentreprises Le PEI est alimenté de la même façon que le PEE. Il peut recevoir: CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
