Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise SONOCO CONSUMER PRODUCTS 20/04/2023 ACCORD RELATID AUX NAO Accord d'entreprise SONOCO CONSUMER PRODUCTS 20/04/2023 ACCORD RELATID AUX NAO Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA 05/04/2023 ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA 05/04/2023 ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise GALVANOPLAST 20/04/2023 Accord négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise GALVANOPLAST 20/04/2023 Accord négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise JOACASINO 24/04/2023 ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023 Accord d'entreprise JOACASINO 24/04/2023 ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023 Accord d'entreprise TRADEVIA 31/03/2023 Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société TRADEVIA SAS portant sur la rémunération, la durée effective et l'organisation et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise TRADEVIA 31/03/2023 Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société TRADEVIA SAS portant sur la rémunération, la durée effective et l'organisation et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX 12/01/2023 Procès verbal d'accord NAO 2023 Accord d'entreprise SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX 12/01/2023 Procès verbal d'accord NAO 2023 Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 21/03/2023 Accord portant sur le statut social de la French NewCo Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE 21/03/2023 Accord portant sur le statut social de la French NewCo Accord d'entreprise GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE 14/03/2023 Accord NAO 2023 Accord d'entreprise GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE 14/03/2023 Accord NAO 2023 Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE 05/04/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE 05/04/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise PROFIALIS SAS 12/04/2023 ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise PROFIALIS SAS 12/04/2023 ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise MANUTAN 12/12/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES UES MANUTAN 2022/2023 Accord d'entreprise MANUTAN 12/12/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES UES MANUTAN 2022/2023 Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 24/02/2023 Accord relatif aux mesures salariales pour 2023 NAO Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 24/02/2023 Accord relatif aux mesures salariales pour 2023 NAO Accord d'entreprise EURAZEO MID CAP 27/04/2022 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 ... 25 26 27 28 29 30 31 ... 89 90 › Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ? Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]). Les attributions gratuites d'actions Régime juridique des AGA L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
