Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise SIKA FRANCE 07/07/2023 Accord d’entreprise d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’intégration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS Accord d'entreprise SIKA FRANCE 07/07/2023 Accord d’entreprise d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’intégration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS Accord d'entreprise PAREXGROUP SAS 07/07/2023 Accord d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’integration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS Accord d'entreprise PAREXGROUP SAS 07/07/2023 Accord d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’integration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS Accord d'entreprise LEMOINE FRANCE 07/06/2023 accord de négociation pour l'année 2023 Accord d'entreprise LEMOINE FRANCE 07/06/2023 accord de négociation pour l'année 2023 Accord d'entreprise DESRUES 13/01/2022 Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Accord d'entreprise DESRUES 13/01/2022 Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Accord d'entreprise LEA ET LEO GRAND EST 25/01/2023 LES ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND EST Accord d'entreprise LEA ET LEO GRAND EST 25/01/2023 LES ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND EST Accord d'entreprise ENTREPRISE JALICOT 25/01/2023 NEGOCIATION ANNUELLE 2023 Accord d'entreprise ENTREPRISE JALICOT 25/01/2023 NEGOCIATION ANNUELLE 2023 Accord d'entreprise AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC 26/06/2023 Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac Accord d'entreprise AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC 26/06/2023 Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac Accord d'entreprise SCHERTZ 30/05/2023 ACCORD COLLECTIF ANTICIPE DE TRANSITION Accord d'entreprise SCHERTZ 30/05/2023 ACCORD COLLECTIF ANTICIPE DE TRANSITION Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 10/04/2023 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 10/04/2023 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Accord d'entreprise CIE IBM FRANCE 05/06/2023 Accord anticipé d'adaptation - projet Unity Accord d'entreprise CIE IBM FRANCE 05/06/2023 Accord anticipé d'adaptation - projet Unity Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 14/12/2022 Accord sur la négociation annuelle sur les salaires – Exercice 2023 au sein de HSBC GLOBAL SERVICES (UK) Limited Succursale de Paris Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 14/12/2022 Accord sur la négociation annuelle sur les salaires – Exercice 2023 au sein de HSBC GLOBAL SERVICES (UK) Limited Succursale de Paris Accord d'entreprise CEPL BEAUVAIS 22/03/2023 ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 Accord d'entreprise CEPL BEAUVAIS 22/03/2023 ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE 01/06/2023 Avenant n°1 à l'Accord relatif aux négociations salariales pour l'année 2023 du 13/04/23 ‹ 1 2 ... 23 24 25 26 27 28 29 ... 89 90 › Tickets restaurants : quelle utilisation ? L’octroi de tickets restaurants par l’employeur peut prendre différentes formes, traditionnellement sous forme de tickets papier présentés sous forme de chéquier Régime fiscal de l'intéressement Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Voiture de fonction : les exceptions à la qualification d’usage mixte Pour les emplois le justifiant, l'employeur a plusieurs possibilités : L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
