Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise STATION STARESO 10/11/2023 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE CSE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME POUR LE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 Accord d'entreprise JARDIN SERVICE FOURNY 18/09/2023 RENOUVELLEMENT ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise SOL'EIL NUTRITION 20/10/2023 PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE Accord d'entreprise EHPAD VILLAGE TERRE NEGRE 16/11/2023 ACCORD COLLECTIF NAO 2023 Accord d'entreprise FOURE LAGADEC BREST 03/10/2023 Accord d'entreprise de prorogation des accords dénoncés relatifs à la durée du travail des salariés soumis à l'horaire applicable au sein d'un atelier, service ou d'une équipe au sein de Fouré Lagadec Brest Accord d'entreprise PRESTA SILO 10/11/2023 UN ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Accord d'entreprise ARGEVILLE 09/11/2023 Procès Verbal d'Accord NAO 2023 Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 01/06/2023 négociations sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023-2024 Accord d'entreprise LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT 12/10/2023 ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POOUR L'ANNEE 2023 Accord d'entreprise AFM RECYCLAGE 28/03/2023 ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise AGROLAB'S 17/10/2023 Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE 29/06/2022 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 Accord d'entreprise SNTPP SCOOP (Déblocage 2022) 28/10/2022 Un Accord sur le Déblocage Exceptionnel de la Réserve Spéciale de Participation et de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat Accord d'entreprise ESSILORLUXOTTICA SA (Déblocage 2022) 26/10/2022 Un Accord sur le Déblocage Exceptionnel de la Réserve Spéciale de Participation et de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat Accord d'entreprise LCL CREDIT LYONNAIS SA (Déblocage 2022) 23/09/2022 Un Accord sur le Déblocage Exceptionnel de la Réserve Spéciale de Participation et de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat Accord d'entreprise TRANSPORTS GILLIERS 15/09/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise TRANSPORTS GILLIERS 15/09/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise NEPHROCARE MAUBEUGE 28/06/2023 PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 Accord d'entreprise NEPHROCARE MAUBEUGE 28/06/2023 PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 Accord d'entreprise L'AGENZA 01/06/2023 Accord d'intéressement SARL L'Agenza Accord d'entreprise L'AGENZA 01/06/2023 Accord d'intéressement SARL L'Agenza Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE 01/06/2023 l’accord collectif sur la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (volet salaires, épargne salariale) – Année 2022 sur les salaires 2023 Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE 01/06/2023 l’accord collectif sur la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (volet salaires, épargne salariale) – Année 2022 sur les salaires 2023 Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE 01/06/2023 l’accord collectif sur la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (volet salaires, épargne salariale) – Année 2022 sur les salaires 2023 Accord d'entreprise VVF 23/12/2022 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 ‹ 1 2 ... 21 22 23 24 25 26 27 ... 89 90 › L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin de l’année. Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail). Participation : exemple de formule et participation en cours d’année Les modalités de calcul de la participation CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
