Compte rendu de la Négociation Annuelle Obligatoire
de l’UES GODF/SOGOFIM
Participants :
Réunions : Mercredi 15 mars 2023, Mercredi 5 avril 2023, Mercredi 26 avril 2023, Mercredi 1 mai 2023.
Au cours des réunions précitées, ont été traités les thèmes suivants :
Organisation de la NAO (calendrier des réunions, informations remises par l’Employeur), le 15 mars 2023,
Egalité professionnelle hommes/femmes, Travailleurs handicapés, Durée effective du travail et organisation du temps de travail, Heures supplémentaires, Situation de l’emploi dans l’UES, Pyramide des âges et Tableau des salaires par Collège : le 5 avril 2023,
Exposé des demandes des représentants du personnel,
Augmentation des rémunérations 2023.
1) Egalité professionnelle hommes/femmes
Un document est remis aux participants, faisant apparaître pour les salariés hommes et femmes de l'UES, par catégorie (cadre, agent de maîtrise et employé) et par Groupe / Coefficient :
Sur l’U.E.S. GODF/SOGOFIM :
Les effectifs au 31/12/2022 sont composés de 43 personnes (22 femmes et 19 hommes)
Catégorie Femmes Hommes Total Cadres 4 9,5 % 8 19,0 % 12 Agents de Maîtrise 17 40,5 % 11 26,2 % 28 Employés 0 0 % 2 4,8 % 2
TOTAL
21
50,0 %
21
50,0 %
42
Groupe Femmes Hommes Total J 0 0,0 % 1 2,4 % 1 I 2 4,8 % 5 11,9 % 8 H 2 4,8 % 1 2,4 % 3 G 0 0,0 % 1 2,4 % 1 F 3 7,1 % 3 7,1 % 4 E 1 2,4 % 0 0,0 % 0 D 13 30,9 % 8 19,0 % 21 C 0 0,0 % 0 0,0 % 0 B 0 0,0 % 1 2,4 % 0 A 0 0,0 % 1 2,4 % 1
TOTAL
21
50,0 %
21
50,0%
42
Le salaire brut moyen annuel de l’UES GODF/SOGOFIM, en tenant compte ou pas de la prime d’ancienneté et en excluant les autres rémunérations variables (heures supplémentaires, médailles du travail, indemnités de départ à la retraite, indemnités de Sécurité Sociale…).
Sans Ancienneté Avec Ancienneté Sans Ancienneté Avec Ancienneté Catégorie Femmes Hommes Cadres 47 247 50 116 55 008 59 580 Agents de Maîtrise 35 802 37 879 36 704 38 538 Employés 22 620 22 620 22 485 22 485
TOTAL
37 957
40 139
43 924
46 854
2) Durée effective du travail et organisation du temps de travail
Il est rappelé que les salariés sont tenus d’effectuer 35 heures de travail hebdomadaire, sauf contrats spécifiques.
Une modulation des horaires est possible, tous les salariés devant être présents à leur poste de travail entre 10H et 12H et entre 14H30 et 16H.
Il est remis aux représentants des organisations syndicales un document de synthèse sur le temps de travail de chaque salarié
Temps de travail Femmes Hommes Total Cadres au Forfait jours 4 9,5 % 6 14,3 % 10 Cadres au Forfait 38,5 heures 0 - 1 2,4 % 1 Cadres 35 heures 0 - 1 2,4 % 1 35 heures / semaine 15 35,7 % 12 28,5 % 27 32 heures / semaine 1 2,4 % 0 0,0 % 1 20 heures / semaine 1 2,4 % 1 2,4 % 2
TOTAL
21
50,0 %
21
50,0 %
42
3) Situation de l’emploi
L'année 2022 a vu :
Embauche d’un technicien support informatique,
Remplacement d’un agent administratif partie en retraite,
Départ d’une responsable administrative et comptable partie en retraite,
Remplacement d’une Comptable,
Remplacement d’Assistante de Gestion
Re-Embauche d’un apprentis,
Changement de fonction pour trois salariés
Par type de contrat, nous avons la situation suivante :
Type de Contrat Femmes Hommes Total C.D.I. 19 45,2 % 19 45,2 % 38 C.D.D. 2 4,8 % 2 4,8 % 4
TOTAL
21
50,0 %
21
50,0 %
42
Il est à noter qu’en cas de recrutement au sein de l’UES, toute création de poste fait l’objet d’une communication et d’un affichage au sein de l’entreprise (Convention collective nationale des métiers de l’
Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires - ECLAT : Article 4.1 : Recrutement)
Une pyramide des âges des effectifs est présentée :
4) Heures supplémentaires
L’ensemble des heures supplémentaires représentent 979 heures, soit 0,65 E.T.P. L’usage des heures supplémentaires s’expliquent par : la Conférence des Congrès, le Convent, la refonte du Système d’Information, une personne ayant un forfait 38,5h, le bilan et l’absentéisme.
5) Travailleurs Handicapés
Le relevé URSSAF du 13 mars 2023, pour l’exercice 2022, fait apparaitre que l’Association du Grand Orient de France doit employer 1 bénéficiaire. Le Grand Orient de France s’acquitte de cette obligation en employant 1,24 bénéficiaire
La SOGOFIM n’est pas concernée par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, employant moins de 20 salariés.
6) Compte Epargne Temps
La Direction et les Organisations syndicales ont décidé, après consultation en 2011 des dispositions relatives au compte épargne-temps prévues dans la convention collective, d'étudier le dossier et ses impacts financiers au cours de l'année 2012, pour une mise en place en 2013.
Au titre de 2022, 28 000 € ont été budgétés pour le GODF et 25 159,16 € ont été dépensés pour le GODF correspondant à 5 salariés (5 cadres)
7) Plan Epargne Entreprise et Plan Epargne de Retraite Collective
En Comité Social Economique Extraordinaire du 6 janvier 2020, il a été décidé la mise en place d’un PEE et d’une PERCOL à partir de janvier 2020 avec la mise en place d’un abondement sur les versements volontaires dans le PERCOL équivalent à 300 % du versement du salarié avec un plafond commun de 900 euros de la part de l’employeur
Au titre de 2022, les dépenses pour le GODF correspondent à 16 salariés et pour la SOGOFIM 3 salariés
8) Variation du Point de la Convention Collective Nationale des métiers de l’
Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires (ECLAT)
Depuis le 23 octobre 2008, l’UES GODF SOGOFIM est rattachée à cette convention, ci-après la variation de la valeur du point applicable sur le salaire conventionnel
Le budget 2023 du GODF prévoit une enveloppe pour les augmentations de salaires, d’un montant de, soit 2 % de la masse salariale 2023
Le budget 2023 de la SOGOFIM prévoit une enveloppe pour les augmentations de salaires, d’un montant de, soit 2 % de la masse salariale 2023
Les représentants syndicaux développent l’argumentaire suivant :
CONSTAT
Compte tenu d’éléments déjà développés au cours de la N.A.O. 2022, tels que :
l’augmentation de productivité du personnel,
l’absence d’endettement de l’Association,
l’implication des salariés dans leur mission (Système d’Information, numérisation, archives, refonte des sites publiques, comptes…)
la spécificité du GODF entrainant des changements d’élus et de méthodes de travail, ce qui demande une grande capacité d’adaptation,
DEMANDE
A/ Augmentation collective de 2,6 % pour les Employés et Agents de Maîtrise et 1,8 % pour les Cadres, B/ Remise en place de l’abondement au PERCOL, C/ Augmentation de l’enveloppe de la NAO en contrepartie de la diminution du C.E.T., D/ Mise en place d’une ligne managériale, E/ Attribution d’une prime MACRON de 650 euros, F/ Charge de travail supplémentaire sans révision du contrat de travail et/ou rémunération supplémentaires, G/ Temps de réunions pour Personnel (2 réunions NAO + 3 réunions pour les dossiers CSE) pendant les heures de travail ; et réunions dite de « Communication » avec l’ensemble du personnel, H/ Favoriser la formation interne
Réponses de l’Employeur
Il est rappelé que : - que l’augmentation des points de la convention collective ont fait augmenter la masse salariale de 33 700 euros/an - que la maîtrise professionnelle a fait augmenter la masse salariale de 2 400 euros, - que l’ancienneté de 2 points/an à un impact de 6 500 euros/an, - que nos cotisants baissent depuis 3 ans, - que la capitation n’a pas augmenté depuis 10 ans. Après consultation du Bureau du Conseil de l’Ordre du 16 mai 2023, il peut apporter les réponses suivantes :
A/ Augmentation collective de 2,6 % pour les Employés et Agents de Maîtrise et 1,8 % pour les Cadres
Refus de l’employeur, lors de la N.A.O. 2020, il avait été décidé de mettre fin aux augmentations collectives afin de mettre privilégier les augmentations individuelles et les primes individuelles. De plus, la convention collective a augmenté les valeurs de point V1 et V2 ayant un impact budgétaire global de 45 400 euros/an sur l’UES GODF/SOGOFIM qui représente 2,4 % de la Masse Salariale. Une enveloppe de 37 067 euros est attribuée (l’équivalent d’environ 2 % supplémentaires), réparties de la façon suivante :
- Augmentations individuelles : 159 points, rétroactif au 1er janvier 2023 soit une enveloppe de 13 952 € - Primes annuelles : une enveloppe de 23 115 €
B/ Remise en place de l’abondement au PERCOL
Demande de remettre en place l’abondement PERCOL, pas de montant exprimé
Choix de l’Employeur : En 2020, 2021 et 2022 : le montant de l’abondement était de 300 % limité à 900 euros pour l’employeur, à savoir : le salarié verse 300 euros il a 900 euros maximum Sur 2023, refus de l’employeur de faire un abondement pour des raisons budgétaires
C/ Autres points exprimés
- Compte Epargne Temps : pas de remise en cause - Mise en place d’une ligne Managériale : sujet étudié en réunion des Managers - Prime MACRON : à ne pas intégrer dans la NAO, point éventuellement à revoir ultérieurement - Charge de travail supplémentaire sans révision du contrat de travail : l’employeur prend note et sera vigilant - Réunions NAO, CSE et Réunion de communication du GODF : à l’ordre du jour d’un CSE (date à déterminer) - Favoriser la formation en interne : pratique faite déjà avec les formations gratuites de UNIFORMATION, personne n’est habilitée à être formateur en interne, possibilité d’intégrer des formations communes dans le plan de formation en 2024
10)Réponse d’Alexandre SERENI, déléguée du Personnel, le 6 juin 2023
Le personnel de l’UES GODF / SOGOFIM a été réuni le mardi 23 mai 2023, afin de l’informer de la réponse apportée par le Bureau du Conseil de l’Ordre aux propositions effectuées. A la majorité des présents, est donc mandaté à signer l’accord proposé.
