Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise GEODIS D&E SEINE 08/02/2023 PV d'accord NAO 2023 Accord d'entreprise GEODIS D&E SEINE 08/02/2023 PV d'accord NAO 2023 Accord d'entreprise TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED 03/02/2022 PV ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED 03/02/2022 PV ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE 19/12/2022 ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EXERCICE 2023 Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE 19/12/2022 ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EXERCICE 2023 Accord d'entreprise RESEAU APA 71 19/12/2022 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME COOPTATION Accord d'entreprise RESEAU APA 71 19/12/2022 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME COOPTATION Accord d'entreprise DEMO INJECTION 07/07/2022 Accord collectif sur les rémunérations Accord d'entreprise DEMO INJECTION 07/07/2022 Accord collectif sur les rémunérations Accord d'entreprise GEODIS RT LEXSER 14/11/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise GEODIS RT LEXSER 14/11/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise GEODIS RT SIDERURGIE LORRAINE 14/11/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise GEODIS RT SIDERURGIE LORRAINE 14/11/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 14/11/2022 ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE OPALE ASSAINISSEMENENT Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 14/11/2022 ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE OPALE ASSAINISSEMENENT Accord d'entreprise ORIENTIS GOURMET 20/01/2022 Négocation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord collectif du 20 janvier 2022 portant sur l'année 2022 Accord d'entreprise ORIENTIS GOURMET 20/01/2022 Négocation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord collectif du 20 janvier 2022 portant sur l'année 2022 Accord d'entreprise AGENCE GRASLIN 07/02/2023 Accord de la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise AGENCE GRASLIN 07/02/2023 Accord de la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise BIOSE INDUSTRIE 03/02/2023 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION Accord d'entreprise BIOSE INDUSTRIE 03/02/2023 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 12/12/2022 Accord NAO 2023 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 12/12/2022 Accord NAO 2023 Accord d'entreprise MAIF SOLUTIONS FINANCIERES 16/01/2023 PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 ‹ 1 2 ... 28 29 30 31 32 33 34 ... 89 90 › Chèque cadeau et règles URSSAF Comme cela peut être le cas pour les chèques vacances, l’employeur voire le CSE peut décider d’octroyer des cadeaux et des bons d’achats aux collaborateurs Actionnariat des salariés : BSPCE et Stock-options A quoi correspondent les BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateur d’Entreprise) ? Participation : exemple de formule et participation en cours d’année Les modalités de calcul de la participation PEI : Quelle distinction avec le PEE ? Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]). CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
