Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise MAPEI FRANCE 26/07/2021 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CLR 13/09/2021 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CLR (C-LOGISTICS REAU) Accord d'entreprise GIE AFER 07/01/2021 Accord d'entreprise NAO 2020-2021 Accord d'entreprise GIE AFER 07/01/2021 Accord d'entreprise NAO 2020-2021 Accord d'entreprise ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER 02/09/2021 Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 Accord d'entreprise ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER 02/09/2021 Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES 15/02/2021 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CALCUL DE LA VARIABLE DES INSPECTEURS AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES 15/02/2021 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CALCUL DE LA VARIABLE DES INSPECTEURS AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES 15/02/2021 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CALCUL DE LA VARIABLE DES INSPECTEURS AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES 15/02/2021 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CALCUL DE LA VARIABLE DES INSPECTEURS AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES 15/02/2021 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CALCUL DE LA VARIABLE DES INSPECTEURS AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 Accord d'entreprise DECELECT 26/05/2021 ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 Accord d'entreprise DECELECT 26/05/2021 ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 Accord d'entreprise CANELIA PETIT FAYT BEURRE 23/10/2020 ACCORD NAO 2020 Accord d'entreprise BSH ELECTROMENAGER 29/04/2021 Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Rémunérations, le Temps de Travail, le Partage de la Valeur Ajoutée dans l'Entreprise, l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail Accord d'entreprise ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS 26/02/2021 Accord NAO Accord d'entreprise CASINO DU BOULOU 29/04/2021 PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise INTEROR SAS 31/05/2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Accord d'entreprise ORNE HABITAT 13/01/2021 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT 02/04/2021 Un accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 Accord d'entreprise SOGEA EST BTP 05/02/2021 Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 Accord d'entreprise L.N.U.F BAYEUX 01/07/2021 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX - LAIT COLLECTE BAYEUX Accord d'entreprise BANQUE KOLB 10/01/2018 Un Accord salarial 2018 Accord d'entreprise DIAM BOUCHAGE 22/07/2021 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire Accord d'entreprise CHAUSSEA SAS 17/10/2019 Un Accord de méthode relatif aux Négociations collectives dans la société CHAUSSEA SAS ‹ 1 2 ... 51 52 53 54 55 56 57 ... 89 90 › Intéressement : les cas traditionnels de déblocage anticipe – changement d’employeur et fin de contrat En matière d’intéressement, le salarié peut choisir d’opter pour un versement immédiat de sa prime, L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin de l’année. CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : Régime fiscal de l'intéressement Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
