Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN DIEPPE 15/02/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise SARREGUEMINES INTERNATIONAL 28/02/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE Accord d'entreprise CCMO MUTUELLE 07/02/2022 Accord télétravail Accord d'entreprise GATES SAS 04/02/2022 La Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de Risques professionnels mentionnés L.41616.1 et Suivant Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 27/01/2022 ACCORD DE GROUPERELATIF A LA PREVENTION DE LA PENEBILITE ET A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise SYDED DU LOT 21/01/2022 ACCORD PV NAO 2021 Accord d'entreprise GOUGEON FOURNITURES 10/02/2022 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOUGEON FOURNITURES Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 28/02/2022 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 Accord d'entreprise STE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE 21/12/2021 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 Accord d'entreprise ST MICHEL COMMERCY 04/02/2022 ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise GSF AURIGA SAS 19/01/2022 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise LA POSTE 04/05/2021 LA POSTE ENGAGEE AVEC LES POSTIERS Accord d'entreprise LA POSTE 04/05/2021 LA POSTE ENGAGEE AVEC LES POSTIERS Accord d'entreprise LA POSTE 04/05/2021 LA POSTE ENGAGEE AVEC LES POSTIERS Accord d'entreprise LA POSTE 04/05/2021 LA POSTE ENGAGEE AVEC LES POSTIERS Accord d'entreprise LA POSTE 04/05/2021 LA POSTE ENGAGEE AVEC LES POSTIERS Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 17/02/2022 ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GEPP A L'OPAC SAONE ET LOIRE Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE 29/11/2021 Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS R. DUMONT ET COMPAGNIE 01/09/2021 accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels Accord d'entreprise MIX'BUFFET 25/01/2022 AVENANT DE PµROLONGATION DE L'ACCORD RELATION A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL Accord d'entreprise BRIAND CONSTRUCTION BOIS 03/12/2021 ACCORD DE PREVENTION SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise QUERCY CONTACTS 25/01/2022 Accord d'entreprise Quercy Contacts Accord d'entreprise GT MEDITERRANEE 17/01/2022 Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DES DESSERTS 27/12/2021 ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-PAUL 15/12/2021 Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 ‹ 1 2 ... 74 75 76 77 78 79 80 ... 127 128 › La Pause Journalière : ce qu’il faut savoir La loi impose la prise d’une pause de 20 minutes consécutives pour toute plage de travail d’une durée de 6 heures. Obligations de l’employeur face aux données des salariés Avant l’arrivée du Règlement Général pour la Protection des Données - (RGPD) en 2018, l’employeur était obligé de procéder par déclaration auprès de la Cnil qui pouvait le cas échéant l’accompagner Repos quotidien et pause journalière : régime juridique Le temps de pause est un droit octroyé aux salariés permettant de garantir leur santé tout en favorisant leurs conditions de travail. La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas La présomption d’imputabilité de l’accident de trajet Etat des lieux des sanctions pénales en matière d’égalité professionnelle La tendance actuelle en matière d’égalité professionnelle Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié