Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Stress, risques psycho-sociaux Stress, risques psycho-sociaux Accord d'entreprise ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE 13/11/2020 Accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires Accord d'entreprise BPCE 26/11/2020 Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté BPCE Accord d'entreprise SAFRAN 28/09/2020 Accord portant actualisation de l'Accord de Transformation d'Activité sur la mise en oeuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de Safran Accord d'entreprise SAFRAN 28/09/2020 Accord portant actualisation de l'Accord de Transformation d'Activité sur la mise en oeuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de Safran Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS 14/01/2021 N.A.O. 2021 Accord d'entreprise TRENOIS DECAMPS 23/02/2021 Accord collectif relatif au stress au travail Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS 16/02/2021 Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION 30/12/2020 Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET 16/11/2020 Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caf du Loiret Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 10/12/2020 Accord sur les Risques Psycho-Sociaux Accord d'entreprise CNP ASSURANCES 22/07/2020 Accord sur la qualité de vie au travail Accord d'entreprise CNP ASSURANCES 22/07/2020 Accord sur la qualité de vie au travail Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE 04/02/2021 Accord de méthode portant sur la prévention des risques psychosociaux dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de réorganisation de GE Hydro France et portant sur les moyens et modalités de la négociation d’un accord de prévention des risques psychoso Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 13/11/2018 Un Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Service au sein de la CPAM Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION 30/12/2020 PROCES VERBAL concernant les Propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION SAS ANNEE 2020 Accord d'entreprise S A POLYCLINIQUE DE GENTILLY 27/05/2019 Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2019 Accord d'entreprise DELPHARM GAILLARD 14/01/2019 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise DELPHARM GAILLARD 14/01/2019 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise DELPHARM GAILLARD 14/01/2019 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise DELPHARM GAILLARD 14/01/2019 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise DELPHARM GAILLARD 14/01/2019 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SANCELLEMOZ 25/02/2019 ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise CGT ALKOR DRAKA 07/02/2020 Négociations Annuelles Obligatoires 2020 Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN 30/10/2020 relations professionnelles Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 13/01/2021 Accord d'entreprise ‹ 1 2 ... 55 56 57 58 59 60 61 ... 79 80 › Sort des Sommes dues par l’Employeur en cas de Décès du Salarié La rupture du contrat de travail du salarié est effective en cas de décès de celui-ci. Les sommes dues au salarié sont notamment versées à la succession. Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. Repos Compensateur : Régime Juridique Le repos compensateur est une notion associée aux heures supplémentaires réalisées par le salarié au-delà du contingent d’heures annuel. Cession d’entreprise et information des salariés Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise Les conséquences sociales d’une fusion d’entreprises La Loi Travail du 8 août 2016 a permis un assouplissement des règles liées au transfert d’entreprise, en favorisant notamment les licenciements Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas