AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
CEMOI CONFISEUR – Tous Etablissements
Année 2021
ENTRE :
La société Cémoi Confiseur, au capital de 14 519 727 euros dont le siège social est situé 6 rue du Labourat 10000 TROYES - France représentée par Madame
XXXXXXX, Directrice des Relations Humaines et de la communication corporate Groupe et dûment habilitée,
D’UNE PART
ET :
Les délégués syndicaux centraux suivants :
- Monsieur
XXXXXXX, délégué syndical central CGT
- Monsieur
XXXXXXX, délégué syndical central CFTC
- Madame
XXXXXXX, déléguée syndicale centrale FO
- Monsieur
XXXXXXX, délégué syndical central CFDT
- Monsieur
XXXXXXX, délégué syndical central UNSA2A
D’AUTRE PART,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
L’année 2020 aura été marquée par une pandémie mondiale qui a fortement impacté nos modes de vie, de travail, notre économie et nos relations sociales. L’ensemble des salariés du Groupe Cemoi, les partenaires sociaux et la Direction ont œuvré conjointement pour permettre une continuité de nos activités et de notre production tout en respectant les gestes barrières et les nouvelles normes sanitaires en vigueur. Ce contexte sanitaire et les priorités données à nos outils de production ont entrainé un retard dans la mise en œuvre des mesures prévues au sein de nos accords triennaux et un décalage de notre calendrier de négociation. Ainsi, après échanges entre la Direction et les partenaires sociaux, il a été décidé conjointement de conserver et d’appliquer les mesures telles qu’elles avaient été négociées en 2018 au sein de l’accord relatif à la prévention des risques professionnels et ce, pour l’année 2021. A cet effet, l’intégralité des mesures prévues sont maintenues et prolongées d’une année. Par la conclusion de cet avenant, la société Cémoi Confiseur et les organisations syndicales signataires affirment leur attachement à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés matière de santé et sécurité et conviennent d'œuvrer ensemble afin de mettre en place des actions à court, moyen et long terme afin de prévenir la pénibilité des tâches ou des situations de travail, tant physique que psychique, et la supprimer, ou à défaut la réduire, là où elle existe.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de reconduire les mesures prévues dans l’accord initial et couvrant les années 2018, 2019 et 2020 et donc de prolonger la durée d’application de l’accord initial relatif à la prévention des risques professionnels pour une année supplémentaire. L’accord initial d’une durée de 3 ans et dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2020 est prorogé dans son intégralité jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 2 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel appartenant à la société CEMOI CONFISEUR (Etablissements de Troyes, Molsheim, Villeneuve d’Ascq, Chambéry et Sorbiers).
Article 3 – Durée- Révision- Dénonciation de l’avenant
Prise d’effet et dénonciation
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Au terme prévu, le présent accord prendra fin sans autre formalité et ne se renouvellera pas par tacite reconduction.
Révision
Le présent avenant pourra être révisé sous réserve que les modifications soient formalisées par voie d’avenant conclu selon les mêmes formes que sa conclusion par l’ensemble des parties signataires.
Article 4 - Publicité de l’accord
Conformément aux articles D. 3345-4, D. 2231-2 et D. 2231-4, un exemplaire du présent avenant à l’accord sera déposé à la DIRECCTE de Troyes sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Troyes. Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent avenant sera rendu public. Il alimentera la base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. Afin de protéger les intérêts de l’entreprise, la Direction et les organisations syndicales signataires conviennent que le présent accord sera publié dans une version anonymisée. Le présent avenant à l’accord est édité en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera, le cas échéant, notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Enfin, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite par tout moyen aux salariés.
Fait à Troyes, le ……………., en 7 exemplaires originaux.
Madame
XXXXXXX,
Directrice des Relations Humaines et de la Communication Corporate Groupe
