Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise VALVE PRECISION 12/02/2018 ACCORD D'ETABLISSEMENT VPF SAINT MICHEL SUR ORGE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise FENWICK-LINDE OPERATIONS 22/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise LYCEE SAINT FRANCOIS D'ASSISE 20/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ACTION FRANCE 27/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 Accord d'entreprise PRIAM BANQUES POPULAIRES 01/02/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU TITRE DE 2018 Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE 04/01/2018 PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2017 Accord d'entreprise STOEFFLER 05/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE TRAITEUR DU 15 SQEPTEMBRE 2017 AU 14 SEPTEMBRE 2018 Accord d'entreprise EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD 27/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TRANSPORTS GILLIERS 20/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC 21/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE 03/01/2018 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017 Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 30/01/2018 ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE NAO SIGNE EN DEC 2017 Accord d'entreprise TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS 20/12/2017 un accord portant sur la NAO 2018 Accord d'entreprise IREPS PAYS DE LA LOIRE 27/02/2018 un accord relatif au statut social du personnel Accord d'entreprise SARVAL OUEST 05/01/2018 un accord relatif à la NAO 2018 Accord d'entreprise MAISON ST CHARLES 15/12/2017 un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE RETIERS LACTALIS 27/10/2017 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE RETIERS LACTALIS 27/10/2017 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE RETIERS LACTALIS 27/10/2017 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise MIDI HABITAT -ADB 07/12/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 Accord d'entreprise MECAPROTEC INDUSTRIES 20/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 19/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 21/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)° 2018 Accord d'entreprise GRISEL SAS 25/01/2018 LA NAO 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES. Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 23/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT PRIME D'ASSIDUITE ‹ 1 2 ... 2448 2449 2450 2451 2452 2453 2454 ... 2471 2472 › CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE. Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Versement d'indemnités kilométriques : fonctionnement L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels en lui versant des indemnités kilométriques. Voiture de fonction : les exceptions à la qualification d’usage mixte Pour les emplois le justifiant, l'employeur a plusieurs possibilités : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
