Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS 01/12/2025 Accord de négociation annuelle obligatoire 2025-2026 Accord d'entreprise TRANSPORTS AUTO BRUNIER SA 16/12/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise SPORT ENVIRONNEMENT 17/12/2025 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise STUDI 18/12/2025 NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2026 RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Accord d'entreprise HEXIS 18/12/2025 Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur 2025 Accord d'entreprise NEPHROLOGIE DIALYSE ST GUILHEM 10/12/2025 ACCORD PPV 2025 Accord d'entreprise Association Hélio Marine de la Côte Occitane 25/11/2025 Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur Accord d'entreprise ALTEMED, SOCIETE DE COORDINATION 26/11/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise CMJ 30/10/2025 Accord collectif Accord d'entreprise GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION 17/11/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION 17/11/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC 22/12/2025 AVENANT N° 23 À L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME MOTIVATION “POURBOIRES” (PMPB) AU SEIN DES JEUX DE TABLE TRADITIONNELS Accord d'entreprise RADIALL 20/05/2026 Accord d’entreprise sur le forfait mobilités durables Accord d'entreprise TRANSDEV BFC NORD 27/03/2026 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2026 Accord d'entreprise BERNER 19/03/2026 NAO 2026-2027 Accord d'entreprise CITY 26/02/2026 UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA PRIME VACANCES ET PRIME VERSEE AVANT NOËL Accord d'entreprise MELIORIS 09/04/2026 NAO Accord d'entreprise MAIF SOLUTIONS FINANCIERES 26/01/2026 PROTOCOLE D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise SOTHOFERM 31/03/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise SOCIETE ARGENTONNAISE D'AMEUBLEMENT 24/03/2026 PV ACCORD NAO Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES 13/02/2026 Négociations Annuelles Obligatoires 2026 - Procès-verbal d'accord du 13 février 2026 Accord d'entreprise ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE 02/04/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise PV HOLDING 02/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2026 Accord d'entreprise PV HOLDING 31/01/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2024 Accord d'entreprise DIR EXECUTIVE DU COURRIER IDF 20/02/2023 accord accompagnement des personnels de moisdon la riviere ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 2479 2480 › Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel Calcul de la participation La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats Véhicules de fonction et de service : différences et obligations pour l’employeur Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. Régime juridique du PEE : l’essentiel Champ d'application du PEE Intéressement, protection sociale, participation L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
