Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise FIGEAC AERO 08/04/2026 Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime carburant Accord d'entreprise E.R. CLIMAT 10/03/2026 Accords d'entreprise relatif au temps de trajet, à l'indemnité de repas et au contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise MIXSCIENCE 12/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION 23/04/2026 ACCORD PRIME CARBURANT EXCEPTIONNELLE AVRIL 2026 Accord d'entreprise AIRBUS 17/03/2026 Avenant n°1 de l’accord relatif à l’attribution d’une prime d’engagement au titre des heures excédentaires sur des horaires exceptionnels au sein d’Airbus Commercial Accord d'entreprise LES MENUISERIES DU CENTRE 17/03/2026 ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE 25/02/2026 ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE 19/02/2026 Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 18/06/2025 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE VACANCES CNH INDUSTRIAL FRANCE Accord d'entreprise PERFACCOM 20/06/2025 DÉCISION UNILATÉRALE DE L’EMPLOYEUR Accord d'entreprise LAHERA PRODUCTIONS 31/03/2026 Accord annuel 2026 sur la rémunération le temps de travail Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMAYOU 09/03/2026 Accord d'entreprise portant sur la "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CHAMAYOU au titre de l'année 2026 Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 14/11/2025 Un accord d'entreprise de substitution portant sur la medaille d'honneur du travail au sein de PCSF Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 14/11/2025 UN ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF BE IN POUR L ANNEE 2025 Accord d'entreprise FONDATION A DE ROTHSCHILD 12/03/2026 Accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien en emploi des travailleurs handicapés 2026-2028 Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE ARBRES CHAMPETRES ET AGROFORESTERIES 17/12/2024 Accord d'entreprise relatif aux rémunérations complémentaires Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE ARBRES CHAMPETRES ET AGROFORESTERIES 26/04/2023 Accord d'entreprise relatif aux rémunérations complémentaires Accord d'entreprise D A V 04/03/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise TRANSPORTS PORTMANN 18/12/2025 NAO Accord d'entreprise MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS 27/01/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS 10/04/2026 PPV 2026 Accord d'entreprise PPC SA 09/04/2026 Accord NAO Accord d'entreprise AMIS AAA+ 08/04/2026 Accord d'entreprise CMW GS relatif au système de rémunération variable en lien avec la performance industrielle Accord d'entreprise ERCANE 19/06/2023 Accord NAO Ercane 2023 Accord d'entreprise ERCANE 19/06/2023 Accord NAO Ercane 2023 ‹ 1 2 ... 5 6 7 8 9 10 11 ... 2479 2480 › Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé Les attributions gratuites d'actions Régime juridique des AGA Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ? Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]). Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
