Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 27/08/2026 UN AVENANT N°1 RELATIF A LA RECONNAISSANCE & A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA PERFORMANCE DU SITE DANS UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL D'ACTIVITE Accord d'entreprise NOYON 20/08/2026 LA PRIME DE COOPTATION Accord d'entreprise FARMACLAIR 05/05/2026 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, L'ÉGALITÉ FEMMES/ HOMMES & LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2026 SUR LES RÉSULTATS 2025 Accord d'entreprise V. MANE FILS 08/09/2026 Accord d'entreprise Temps & Activités des collaborateurs de l'entreprise V. MANE FILS Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI 25/08/2026 Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur Accord d'entreprise UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK 24/06/2026 Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur Accord d'entreprise KEOLIS ALPES MARITIMES 24/06/2026 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 Accord d'entreprise MOURATOGLOU TENNIS ETUDES 16/07/2026 Accord collectif d’entreprise relatif aux mesures à durée indéterminée résultant de la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL 22/06/2026 Négociation Annuelle obligatoire Accord d'entreprise AQUASPLASH 16/07/2026 ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’ANNEE 2026/2027 Accord d'entreprise PAYAN BERTRAND 09/07/2026 ACCORD POUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise REGIE PARCS D'AZUR 25/06/2026 ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES – EXERCICE 2026 Accord d'entreprise SOPHIA 15/12/2025 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise AZUR LINGE SERVICE 15/12/2025 Accord sur lme versement d'une prime de partage de la valeur 2025 Accord d'entreprise SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE 01/10/2025 Avenant à l'accord issu des NAO 2025 Accord d'entreprise WESTMINSTER FRANCE MANAGEMENT 08/12/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise CANNES JEUNESSE 09/12/2025 ACCORD PRIME DE PARTAGE VALEUR Accord d'entreprise REGIE PARCS D'AZUR 27/11/2025 ACCORD PORTANT SUR LE MONTANT ET LES MODALITÉS D’APPLICATION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA RÉGIE PARCS D’AZUR Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE 31/10/2025 Accord PPV Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-GEORGE 31/10/2025 Accord PPV 2025 Accord d'entreprise OSMOSE 17/11/2025 Accord NAO Accord d'entreprise OSMOSE 31/10/2025 Accord PPV Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI 19/11/2025 Accord d'entreprise NAO 2024-2025 Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT 26/11/2025 Accord annuel sur les salaires 2026 Accord d'entreprise AFPENG 03/12/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 ‹ 1 2 ... 7 8 9 10 11 12 13 ... 2532 2533 › Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Plan d’épargne au sein des entreprises : régime juridique A quoi correspond l’aide de l’entreprise ? Modification des avantages issus du contrat de travail Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Tickets restaurants : prolongation du dispositif d’utilisation En juin dernier, le gouvernement avait annoncé relever le plafond d’utilisation des tickets restaurants afin d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages et mettre en avant les restaurateurs Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
