Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise MARTINIQUE MATERIAUX 09/06/2026 PV accord Négociation Rémunération Conditions de Travail 2026 Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE 06/06/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise BAMELI 12/05/2026 Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise CORAIL 06/05/2026 Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2026 Société Corail SAS Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE 21/01/2025 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2025 Accord d'entreprise SYNERGIE PROPRETE 17/06/2026 ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2026 Accord d'entreprise TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY 06/11/2025 ACCORD SUR LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE AU PROJET GLOBAL SAP Accord d'entreprise DISTRI RAINCY 12/08/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF À l’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE DISTRI RAINCY Accord d'entreprise ARABELLE SOLUTIONS FRANCE 29/07/2026 AVENANT A L’AVENANT DE REVISION de l’ACCORD PORTANT SUR LE RECUEIL DES CONDITIONS DE CHANTIER ET DES REGLES APPLICABLES AU PERSONNEL ITINERANT INTERVENANT EN FRANCE et de l’ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ITINERANT DE CHANTIER Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE 05/06/2026 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE 2026 Accord d'entreprise EUTELSAT S.A. 18/06/2025 Accord d’entreprise relatif à la prime exceptionnelle de transfert versée dans le cadre du projet Stargate Accord d'entreprise LISSAC ENSEIGNE 26/02/2025 Accord de primes pour les succursales Lissac Enseigne Accord d'entreprise SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE 03/06/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE 09/07/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise CROSSLOG INTERNATIONAL 16/07/2026 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP 25/06/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ROUTIERE DE L’EST PARISIEN REP Accord d'entreprise TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE 17/06/2026 Avenant N°5 à l'accord de transition relatif au statut social de la société Transdev Melun Val de Seine Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS 19/08/2026 Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise PARIS MADELEINE PALACE SA 23/01/2026 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY 27/06/2025 Allocation de présence poste non télétravaillable Accord d'entreprise AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS 03/04/2025 Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise Amazon France Transport Accord d'entreprise LAGARDERE MEDIA NEWS 05/02/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE LMN 2025 Accord d'entreprise PARIS MADELEINE PALACE SA 23/01/2025 PROCERS VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025 Accord d'entreprise EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL 13/01/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise AGS 13/12/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2025 ‹ 1 2 ... 10 11 12 13 14 15 16 ... 2532 2533 › CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Actionnariat des salariés et PEE L’actionnariat des salariés peut s’effectuer via un plan épargne entreprise. Il s’agit d’un système d'épargne collectif permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières notamment via l'aide de l'entreprise. PEI : Quelle distinction avec le PEE ? Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]). Régime juridique du PEE : l’essentiel Champ d'application du PEE Bilan Social Individuel : définition Le bilan social individualisé (BSI) est un document que certaines entreprises remettent individuellement aux salariés Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
