Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise MARGARITELLI FONTAINES 25/01/2024 CONSTAT DE NAO 2024 Accord d'entreprise MARGARITELLI FONTAINES 25/01/2024 CONSTAT DE NAO 2024 Accord d'entreprise ALGECO 03/11/2023 Avenant 2 de l'accord sur la mise en place et la rémunération des astreintes Accord d'entreprise ALGECO 03/11/2023 Avenant 2 de l'accord sur la mise en place et la rémunération des astreintes Accord d'entreprise MARGARITELLI FONTAINES 26/01/2023 CONSTAT DE NAO 2023 Accord d'entreprise MARGARITELLI FONTAINES 26/01/2023 CONSTAT DE NAO 2023 Accord d'entreprise VETOQUINOL S.A 07/02/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2025 Accord d'entreprise VETOQUINOL S.A 07/02/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2025 Accord d'entreprise SCIC Les SINOPLIES 02/04/2026 SINOPLIES Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur pour 2026 Accord d'entreprise SCIC Les SINOPLIES 02/04/2026 SINOPLIES Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur pour 2026 Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS 03/03/2026 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux primes à la Clinique de l'Ouest Lyonnais Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS 03/03/2026 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux primes à la Clinique de l'Ouest Lyonnais Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD 12/04/2024 PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD 12/04/2024 PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise LES AMIS DU CENACLE DE LYON 22/01/2021 Accord collectif d'entreprise relatif à l'indemnité forfaitaire SEGUR Accord d'entreprise LES AMIS DU CENACLE DE LYON 22/01/2021 Accord collectif d'entreprise relatif à l'indemnité forfaitaire SEGUR Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 11/02/2026 Accord collectif négociations annuelles 2026 Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 11/02/2026 Accord collectif négociations annuelles 2026 Accord d'entreprise ZWICKERT 27/04/2022 ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ZWICKERT 27/04/2022 ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise DOMAIN THERAPEUTICS 25/03/2026 Accord de NAO Accord d'entreprise DOMAIN THERAPEUTICS 25/03/2026 Accord de NAO Accord d'entreprise SEM SUHNER ELECTRO MECANIQUE 30/03/2026 Accord prime de partage 2026 Accord d'entreprise SEM SUHNER ELECTRO MECANIQUE 30/03/2026 Accord prime de partage 2026 Accord d'entreprise KEOLIS ALSACE 16/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ‹ 1 2 ... 12 13 14 15 16 17 18 ... 2479 2480 › Intéressement : régime juridique L’intéressement a pour objectif d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (Article [fondement article="L.3312-1" code="travail"]). Véhicules de fonction et de service : différences et obligations pour l’employeur Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. Carte essence : régime fiscal et social Une gestion rigoureuse de la carte essence par l’employeur CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas