Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution)

Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS NICOLAS (NAO 2026) 31/03/2026 Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2026
Accord d'entreprise CODIREP SNC (NAO 2026) 02/04/2026 ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SNC CODIREP - EXERCICE 2026
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS NICOLAS (NAO 2026) 31/03/2026 Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2026
Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE 12/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE
Accord d'entreprise INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT 17/02/2026 PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Annuelle 2026
Accord d'entreprise CHRISTOFLE FRANCE 07/04/2026 Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2025 - Christofle France
Accord d'entreprise LIDL 16/02/2026 ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DURÉE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 SALARIÉS NON-CADRES et CADRES
Accord d'entreprise INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT 18/01/2024 Protocole d'Accord NAO 2024
Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS 26/03/2026 SPEEDY France S.A.S NAO 2026 Procès-Verbal d’accord d’entreprise
Accord d'entreprise ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE 03/04/2026 Accord Sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée Année 2026 Orange Cyberdefense France
Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE 06/03/2026 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires – Année 2026
Accord d'entreprise UCB PHARMA 27/03/2026 Accord d’Entreprise Relatif à l’Accompagnement des Salariés Aidants UCB PHARMA
Accord d'entreprise METRO FRANCE 27/03/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 ACCORD METRO FRANCE
Accord d'entreprise PRIMAGAZ 31/03/2026 PRIMAGAZ ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Accord d'entreprise LA FRANCAISE D IMAGES 27/03/2026 ACCORD ANNUEL 2026 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE 30/03/2026 Accord collectif de l'UES IFPASS relatif à la négociation collective annuelle obligatoire (NAO 2026)
Accord d'entreprise AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS 31/03/2026 ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2026
Accord d'entreprise SARL L'ANNEAU 25/03/2026 NAO
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 25/03/2026 Accord d’entreprise de mise en place de la prime de partage de la valeur
Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS) 05/03/2026 ACCORD DE SUBSTITUTION : REMUNERATION
Accord d'entreprise BK SERVICES 30/03/2026 Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire de l’année 2026 BK Services
Accord d'entreprise CARAMBAR AND CO. 26/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
Accord d'entreprise FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE 29/01/2026 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PROTOCOLE D’ACCORD 2026
Accord d'entreprise VIRY-ACML 23/03/2026 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026
Accord d'entreprise ALDI BOUFFERE 23/01/2026 UN ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PERCO : gestion et fonctionnement

Le PERCO fonctionne avec des:

Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ?

Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]).

Calcul de la participation

La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats

L’imposition de la participation

Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise.

Tickets restaurants : quelle utilisation ?

L’octroi de tickets restaurants par l’employeur peut prendre différentes formes, traditionnellement sous forme de tickets papier présentés sous forme de chéquier

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