Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise TIMAC AGRO 06/07/2026 ACCORD D’ETABLISSEMENTS SUR LE REGIME DE L’ASTREINTE AUX SERVICES DE MAINTENANCE DES USINES MALOUINES DE LA SOCIETE TIMAC AGRO FRANCE Accord d'entreprise TIMAC AGRO 06/07/2026 ACCORD D’ETABLISSEMENTS SUR LE REGIME DE L’ASTREINTE AUX SERVICES DE MAINTENANCE DES USINES MALOUINES DE LA SOCIETE TIMAC AGRO FRANCE Accord d'entreprise A ET P - LITHOS 28/07/2026 Avenant à l'Accord d'entreprise sur le traitement des heures supplémentaires 2026 Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINARD 24/06/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT 12/05/2026 Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2026 - Agrom Transport Accord d'entreprise EURO SHELTER 11/06/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION Accord d'entreprise AFC 22/05/2026 Accord PPV 2026 Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 06/04/2026 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNITE DITE SALISSURE : INDEMNITE DE NETTOYAGE DES TENUES PROFESSIONNELLES Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION 28/05/2026 AVENANT ACCORD PRIME CARBURANT EXCEPTIONNELLE MAI 2026 Accord d'entreprise HEBDOS COMMUNICATION 22/05/2026 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ADAPEI 35 26/05/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif au développement durable et à la responsabilité sociale des organisations Accord d'entreprise SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75 13/03/2026 Protocole accord NA0 2026 Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH 05/01/2026 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise LES AMITIES SOCIALES 15/04/2026 Accord sur la prime de 13ème mois Accord d'entreprise GERIA D'OC 09/07/2023 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026 Accord d'entreprise NALU 01/06/2026 Accord pour le Versement de la Prime de Partage de la Valeur Accord d'entreprise GROUPE LA DEPECHE DU MIDI 30/07/2026 Procès verbal d'accord négociation annuelle 2026 UES DEPCHE DU MIDI Accord d'entreprise ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE 03/09/2026 Un procès verbal dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour la période 2026 au sein de La Sauvegarde Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE-HELENE 12/06/2026 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION Accord d'entreprise ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT 18/08/2026 Un accord de simplification d'Orano Chimie Enrichissement - établissement de Tricastin Accord d'entreprise TRECIA 30/03/2026 Accord relatif aux mesures salariales 2026 Accord d'entreprise FONDATION PLURIEL 11/12/2025 Accord collectif relatif au statut collectif des salariés des entreprises adaptées Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 19/12/2025 Recrutement et fidélisation des kinés orthophonistes Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 23/07/2026 Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur - décembre 2026 Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 23/07/2026 Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur - juillet 2026 ‹ 1 2 ... 6 7 8 9 10 11 12 ... 2532 2533 › Frais professionnels : quels sont ceux à la charge de l'employeur ? La notion de frais professionnels Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. Carte essence : régime fiscal et social Une gestion rigoureuse de la carte essence par l’employeur Présentation du plan d'épargne interentreprises Présentation du PEI Versement d'indemnités kilométriques : fonctionnement L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels en lui versant des indemnités kilométriques. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas