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Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN LA ROCHELLE 07/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET 11/12/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
Accord d'entreprise PROCLAIR 13/12/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 13/12/2017 Avenant n° 9 à l'accord d'entreprise du 16/06/2010 (NAO)
Accord d'entreprise L ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE DE PROVENCE 11/12/2017 Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2018, prévue par la convention collective nationale du 31/10/1951
Accord d'entreprise AVIAPARTNER MARSEILLE 05/12/2017 Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la prime de présence (prorogation d'un mois)
Accord d'entreprise SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCE 11/12/2017 ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR 13/12/2017 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SANTA MARIA 28/11/2017 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018
Accord d'entreprise ABYLSEN SUD 17/10/2017 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SANTIANE.FR 24/11/2017 ACCORD NAO 2016
Accord d'entreprise GROUPE PROTECTOR 30/11/2017 ACCORD COLLECTIF 2017 SUR LES SALAIRES
Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 21/11/2017 ACCORD RECAPITULATIF DES PRIMES ET AVANTAGES
Accord d'entreprise LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL 19/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise HANDYN'ACTION 29/11/2017 UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC 08/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ITIREMIA (Accord de substitution sur la NAO 2014) 29/11/2017 UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD ISSU DE LA NAO 2014
Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST (NAO 2017) 05/10/2017 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise ICOPAL 24/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DE LA PRIME DE VACANCES CONVENTIONNELLE
Accord d'entreprise ARIANESPACE 04/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES H
Accord d'entreprise SOLUMAT ILE-DE-FRANCE 13/11/2017 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - 2018 POUR LE PERSONNEL DE SOLUMAT ILE DE FRANCE
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY 06/11/2017 Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2018
Accord d'entreprise CALBERSON MEDITERRANEE 11/10/2017 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LA POSTE 11/10/2017 UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES <<COLIS>>
Accord d'entreprise PROTELCO 25/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Le régime juridique du Pereco

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits  :

Actionnariat des salariés : BSPCE et Stock-options

A quoi correspondent les BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateur d’Entreprise) ?

Tickets restaurants : quelle utilisation ?

L’octroi de tickets restaurants par l’employeur peut prendre différentes formes, traditionnellement sous forme de tickets papier présentés sous forme de chéquier

Faut-il octroyer des tickets restaurants pour les salariés en formation ?

L’octroi de titres-restaurant à l’occasion d’une période de formation n’est pas une évidence.

Attribution de chèque vacances

Les chèques vacances correspondent à un titre de paiement en France et au sein de l’union européenne permettant de financer exclusivement des vacances.

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