Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise ARMATIS POITIERS 16/09/2020 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 LC FRANCE Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE 19/10/2020 procès verbal d'accord salarial Négociation annuelle obligatoire 2020 Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT OPH 02/07/2020 Accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation et à l'actualisation de la classification des emplois ainsi qu'au barème de rémunérations des salariés de MISTRAL habitat Accord d'entreprise SEINO VISION 06/02/2020 Procès verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2020 Accord d'entreprise GECINA 10/01/2020 Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise ALPBUS FOURNIER 28/08/2020 Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ALPBUS FOURNIER 28/08/2020 Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ALPBUS FOURNIER 28/08/2020 Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASSOC DEMETER FRANCE 14/09/2020 Accord d'entreprise pour les règles de Demeter et de ses collaborateurs Accord d'entreprise CEGELEC ALSACE 03/12/2019 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TRILUX FRANCE SAS 25/09/2020 Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise PC SAS 10/09/2020 Un Accord portant sur les négociations annuelles obligatores 2020 Accord d'entreprise PROXELIA 03/09/2020 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise PROXELIA 03/09/2020 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise PROXELIA 03/09/2020 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PROXELIA 03/09/2020 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise Hoog Natacha 25/09/2020 ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE Accord d'entreprise SARL LE SAINT MALO 01/06/2020 ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE Accord d'entreprise ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT 25/08/2020 Protocole d'accord N°5 Réduction d'ancienneté dans l'échelon Accord d'entreprise SARL TOMETSASHA 01/06/2020 accord individualisation activité partielle Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN 25/08/2020 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS 08/10/2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise SAS MIRAMAR 13/10/2020 Accord Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST 02/07/2020 Un avenant à l'accord portant sur la participation au financement des chèques emploi services universel (CESU) en date du 30/11/2017 Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST 02/07/2020 Un avenant à l'accord portant sur la participation au financement des chèques emploi services universel (CESU) en date du 30/11/2017 ‹ 1 2 ... 845 846 847 848 849 850 851 ... 1083 1084 › Les Créances Salariales Garanties par l’AGS Les créances des salariés sont garanties par l’AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires). Ce régime d’assurance est financé par les employeurs grâce aux cotisations patronales. Frais professionnels et cotisations sociales Les frais professionnels sont définis comme des charges à caractère professionnel que l’employé supporte au titre de l'accomplissement de ses missions Solde tout compte Le solde de tout compte est réalisé par l’employeur et est remis au salarié contre reçu lorsqu’il quitte son emploi. Spécificité de la CSG/CRDS sur les salaires La CSG désigne la contribution sociale généralisée et la CRDS signifie la contribution au remboursement de la dette sociale. Frais professionnels de repas Frais de repas au restaurant Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas