Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise FICOMIRRORS FRANCE SAS 15/09/2020 AVENANT ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise LE GRAOULLY 01/06/2020 ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE Accord d'entreprise AG PLUS 01/06/2020 ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE Accord d'entreprise BIOLOR 26/06/2020 NAO 2020 Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS 23/04/2020 Un accord relatif à l'application de l'accord de branche quant à la modulation du temps de travail Accord d'entreprise GROUPE SAINT CHRISTOPHE 24/01/2020 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUËT 24/09/2020 Un avenant à l'accord portant sur le lissage de la rémunération en date du 23/01/2019 Accord d'entreprise INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST 10/06/2020 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PART VARIABLE ADDITIONNELLE (PVA) POUR LES PRATICIENS Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE 15/10/2020 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 Accord d'entreprise LA POSTE 11/09/2020 Accord collectif relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de La Ferté St Aubin Accord d'entreprise SOFEDIT 14/10/2020 Avenant de l'accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi dimanche Accord d'entreprise SOFEDIT 09/10/2020 Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi/dimanche Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS N 17/09/2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAIL SAMSI 29/09/2020 Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé et de prévoyance Accord d'entreprise ONET SERVICES ROMANS 08/10/2020 UN ACCORD RELATIF AUX WEEK-ENDS TRAVAILLES - SITE DE FRAMATOME ROMANS / ISERE Accord d'entreprise ONET SERVICES ROMANS 08/10/2020 UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES COVID19 - SITE DE FRAMATOME ROMANS / ISERE Accord d'entreprise ASSOCIATION FAMILIALE DIEULEFIT et communes environnantes 06/04/2020 UN ACCORD RELATIF A L'ALLOCATION COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE 06/11/2019 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, qualité de vie au travail et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 10/07/2020 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS 10/03/2020 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE 10/03/2020 Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE 10/03/2020 Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARONS 04/09/2020 Accord Négociations annuelles obligatoires 2020 Accord d'entreprise BIDCO EMERA 13/01/2020 Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail dans le cadre de convention de forfait en jours Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 23/06/2020 Accord d'entreprise du 19.06.2020 sur la négociation annuelle obligatoires (NAO) ‹ 1 2 ... 848 849 850 851 852 853 854 ... 1083 1084 › Prime partage de la valeur - (PPV) : régime juridique La PEPA, dite « Prime Macron » a été pérennisée et renforcée. Le Sort des Gratifications en cas d’Arrêt de Travail ou de Licenciement ? Le maintien des gratifications obéit à un régime différent selon que le contrat a été suspendu ou rompu. Quelles cotisations sociales pour les salaires et assimilés ? Le régime fiscal propre au salaire est étendu aux éléments de rémunérations assimilés. Le Paiement du salaire et dettes du salarié Le salaire constitue un élément du contrat de travail. Il s’agit d’une certaine somme allouée Prélèvement à la source: régime juridique De quoi s’agit-il ? D’après l’INSEE, « le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
