Spécificité de la CSG/CRDS sur les salaires
La CSG désigne la contribution sociale généralisée et la CRDS signifie la contribution au remboursement de la dette sociale. Il s’agit de montants prélevés sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage par exemple). Ces contributions ont pour but de financer la protection sociale et résorber l’endettement de la sécurité sociale.
La CSG et la CRDS sont versées auprès de l’URSSAF, et font l’objet d’un prélèvement à la source.
Les conditions d’application de la CSG/CRDS
La CSG et la CRDS sont dues dans le cadre notamment des revenus d’activité par tous les salariés qui répondent aux critères suivants :
- Être domicilié en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu,
- Être à la charge d’un régime obligatoire français.
Ces critères sont cumulatifs, de sorte que si l’un d’eux n’est pas rempli, alors la CSG/CRDS ne sera pas due.
Les taux de prélèvement sur les revenus salariaux
Le taux de CSG dépend de la nature du revenu concerné. Sur les revenus d’activité salariée, le taux appliqué pour la CSG est de 9,20 %. Concernant le taux de la CRDS, il est de 0,50 % pour chaque revenu.
S’agissant de la CSG, sur un taux fixé à 9,20 %, 6,80 % seront déductibles de l’impôt sur le revenu. A l’inverse, la CRDS n’est nullement déductible (peu importe les cas).
Le bulletin de paie devra mentionner la part déductible de la CSG, ainsi que la part de la CSG/CRDS non déductible.
Le panel de revenus salariaux soumis à la CSG/CRDS
Les revenus soumis à la CSG/CRDS sont multiples. On compte notamment :
- Les rémunérations/salaires,
- Les rappels de salaire
- Les primes,
- Les primes en lien avec l’intéressement et la participation,
- Les indemnités,
- Les avantages en nature.
Des revenus salariaux exclus de la CSG/CRDS
Certains salaires sont néanmoins exclus de CSG/CRDS. Il s’agit notamment :
- Des gratifications versées au stagiaire qui effectue un stage en entreprise dans le cadre d’une convention tripartite (mais uniquement pour la fraction ne dépassant pas un certain plafond),
- Des rémunérations versées au stagiaire de la formation professionnelle par l’Etat ou les régions,
- Des avantages en nature qui constituent la seule rémunération du salarié au pair,
- De l’indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif et l’engagement éducatif,
- Des pourboires perçus par un salarié au cours des années 2022 et 2023 ; étant précisé que pour bénéficier de cette exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2.164,91 € net par mois (ce montant de salaire ne tient pas compte des éventuelles heures supplémentaires ou complémentaires et des pourboires perçus),
- Du remboursement des frais de transport.
par Me Mélanie Le Corre
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
MLC Avocat
Fascicule mis à jour le 30 mars 2023.
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