Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 23/06/2020 Accord d'entreprise du 19.06.2020 sur la négociation annuelle obligatoires (NAO) Accord d'entreprise TRANSDEV VICHY 10/07/2020 NAO 2020 Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN 09/07/2020 prime de treizieme mois Accord d'entreprise SOCIETE DE LA RAFFINERIE DES FLANDRES 02/10/2020 Accord relatif au developpement du périmètre d'activité du personnel poste DPCO Accord d'entreprise PERRENOT PARIS (NAO 2020) 30/09/2020 Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 Accord d'entreprise NOVEXX SOLUTIONS (NAO 2020) 25/08/2020 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise ALLIANZ REAL ESTATE GMBH 30/09/2020 ACCORD SUR LE SYSTEME DE RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE ET STRUCTURE DE REMUNERATION Accord d'entreprise AXA ASSURCREDIT 01/03/2019 ACCORD CADRE CRV Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN ECOPHON 15/03/2019 Accord sur la politique salariale 2019 Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN ECOPHON 15/03/2019 Accord sur la politique salariale 2019 Accord d'entreprise RELAIS H CAFE 25/09/2020 ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE Accord d'entreprise GROUPE MAMMALOGIQUE HERPETOLOGIQUE DU LIMOUSIN 29/09/2020 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE Accord d'entreprise SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE 15/09/2020 Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée Accord d'entreprise BERNARDAUD 15/09/2020 Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée Accord d'entreprise RADIANTE 04/05/2020 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 RADIANTE Accord d'entreprise PAPETERIE DU POITOU 10/07/2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MAJ 12/05/2020 Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 Accord d'entreprise MMA IARD 07/08/2020 ACCORD RELATIF AU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS DU RÉSEAU SALARIÉS DE MMA VIE Accord d'entreprise MMA IARD 07/08/2020 Avenant n°3 à l'accord relatif au système de rémunération des conseillers du réseau salariés de MMA Vie Accord d'entreprise GESTAMP RONCHAMP SAS 02/09/2020 PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MSB OBI 15/06/2020 Accord collectif d'entreprise portant institution d'un prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise GEISMAR 25/06/2020 Protocole d'accord sur la NAO Accord d'entreprise ALDIS SAS 11/08/2020 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GEZIM INTERIM 14/09/2020 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER ET LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE TARBES LOURDES - SANCTUAIRE NOTRE DAME DE LOURDES 30/06/2020 ACTIVITE PARTIELLE : INDEMNITE COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR jusqu'au 30/09/2020 dans le cadre du COVID 19 ‹ 1 2 ... 849 850 851 852 853 854 855 ... 1083 1084 › Retenues sur Salaire et Compensation Dans certaines hypothèses l’employeur a la possibilité de compenser une avance réalisée auprès d’un salarié sur son salaire. Intéressement : quels sont les salariés concernés ? L’intéressement est déterminé en fonction des résultats de l’entreprise. Il ne s’agit donc pas d’une rémunération individuelle mais collective et aléatoire La prise en compte des primes pour le smic, les indemnités et les cotisations Les éléments de primes définis par la jurisprudence pour apprécier si le Smic est atteint Primes catégorielles : Les primes versées à certaines catégories de salariés Les primes versées à certaines catégories de salariés La Prime annuelle Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas