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Système de rémunération (autres qu'évolution)

Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE TARBES LOURDES - SANCTUAIRE NOTRE DAME DE LOURDES 29/06/2020 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - Période du 29/06 au 31/12/2020 dans le cadre du COVID 19
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE TARBES LOURDES - SANCTUAIRE NOTRE DAME DE LOURDES 17/04/2020 Activité partielle : Indemnité complémentaire employeur jusqu'au 30/06/2020
Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR 14/03/2019 Accord conclu dans le cadre des dispositions de la négociation collective ayant pour objet la politique salariale 2019
Accord d'entreprise COTTEL RESEAUX 21/08/2020 NAO 2019
Accord d'entreprise SCF BETTENFELD FONTANA RIGO 01/06/2020 accord entreprises activite partielle individualise
Accord d'entreprise AMNEVILLE LOISIRS SAS 04/09/2020 Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
Accord d'entreprise RESIDENCE JEUNES SAINTE CONSTANCE 19/08/2020 Accord d'entreprise relatif aux déplacements et à la mobilité des salariés du FJT
Accord d'entreprise BOULANGERIE DE L'EUROPE 10/07/2020 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL 10/09/2020 Accord sur le télétravail
Accord d'entreprise AGRO BIO 24/09/2020 Avenant révision accord collectif de RTT du 15/06/2001
Accord d'entreprise ARAIR ASSISTANCE 09/09/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT DIVERSES MESURES
Accord d'entreprise WEBECOLOGIE 25/09/2020 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise POLYREY 21/09/2020 ACCORD D'ENTREPRISE VALANT CLARIFICATION ET SUPPRESSION DU COMPLEMENT NAO
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 13/02/2019 Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône
Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE 19/06/2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Accord d'entreprise AIRNOV FRANCE (NAO 2020) 28/09/2020 Protocole d'accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 - 21 septembre 2020
Accord d'entreprise ENSEIGNE LEADER PRICE (NAO 2020) 23/03/2020 ACCORD Negociation Annuelle Obligatoire 2020 Enseigne Leader Price
Accord d'entreprise EFFI Service (NAO 2020) 09/07/2020 Procès verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise AEROBOUTIQUE FRANCE 29/09/2020 ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
Accord d'entreprise FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT 23/09/2020 Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE 06/07/2020 Procès verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES 19/12/2019 PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Accord d'entreprise UES HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION 17/07/2020 NAO Salaires effectifs 2020
Accord d'entreprise DISTRICHARCOT 05/06/2020 ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 25/03/2020 ACCORD PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIF AU STATUT COLLECTIF DE DE HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED (SUCCURSALE DE PARIS)
Retraites complémentaires : assiette des cotisations

Dans le cadre du nouveau régime Agirc-Arrco, l’assiette des cotisations de la retraite complémentaire

Assujettissement des prestations complémentaires de prévoyance à la CSG et à la CRDS

La contribution patronale au régime de prévoyance complémentaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6 % du montant du PASS 

L’intéressement de projet : Présentation

La définition et l’objectif de l’intéressement de projet

La rémunération minimale conventionnelle

Définition du salaire minimum conventionnel

La contribution d’équilibre technique

La contribution d’équilibre technique (CET) est une cotisation applicable aux salariés dont le salaire dépasse le plafond mensuel de Sécurité sociale. Elle s'applique à toutes les catégories de salariés.

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