Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Télétravail Télétravail Accord d'entreprise APDISAR 31/03/2020 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 - AVRIL 2020 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 09/04/2020 Un accord relatif aux dispositions nécessaires à la poursuite de l'activité de vendée habitat pendant le covid19 Accord d'entreprise ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS 29/08/2019 Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés Accord d'entreprise SYMATESE 27/02/2020 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL Accord d'entreprise ECOLE SUP CHIMIE PHYS ELECTRONIQ LYON 04/02/2020 Accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel Accord d'entreprise Evergreen Garden Care France SAS 17/12/2019 Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise Accord d'entreprise CAISSE MSA LANGUEDOC 30/10/2019 Accord d'entreprise sur le télétravail Accord d'entreprise CAISSE MSA LANGUEDOC 30/10/2019 Accord d'entreprise sur le télétravail Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 23/03/2020 ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 23 MARS 2020 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DSI-DCF Accord d'entreprise FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPOR 16/12/2019 ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») Accord d'entreprise DELTA PRODUCTION SAS 18/11/2019 Accord relatif au télétravail avenant réunion DUP du 18/11/19 Accord d'entreprise APEX WAGNER ET ASSOCIES 03/02/2020 MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise FONDATION LES NIDS 02/04/2020 Accord relatif à l'aménagement du poste de travail Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE 09/04/2020 accord relatif aux congés solidaires pendant la crise sanitaire et aux premières mesures provisoires d'accompagnement du télétravail Accord d'entreprise MILLIPORE 11/02/2020 Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 Accord d'entreprise SAS FRANCOISE SAGET 13/03/2020 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise SASSO 05/03/2020 Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la deconnexion et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 10/03/2020 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE Accord d'entreprise ORGANISME GESTION AGREE EST VAROIS 22/01/2020 avenant n°1 télétravail Accord d'entreprise POLYNT COMPOSITES FRANCE 30/01/2020 NAO 2020 Accord d'entreprise MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL 16/01/2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL NOMADE DES COLLABORATEURS EXERCANT DES FONCTIONS ITINERANTES Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 03/04/2020 UnAccord dérogatoire visant à accompagner les conséquences de la crise de coronavirus Covid-19 Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 03/04/2020 UnAccord dérogatoire visant à accompagner les conséquences de la crise de coronavirus Covid-19 Accord d'entreprise Jean Hénaff SA 28/11/2019 un Accord cadre relatif au télétravail au sein de l'UES Jean Hénaff Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORRE 02/12/2019 Négociation Annuelle Obligatoire ‹ 1 2 ... 1003 1004 1005 1006 1007 1008 1009 ... 1105 1106 › L’impact du télétravail dans le DUERP Le télétravail a été défini par l’article L.1222-9 du Code du travail. Il s’agit de toute forme d'organisation du travail dans laquelle, un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles Le télétravail se définit comme toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté Télétravail : Les Choses à ne pas Oublier ! Dès lors que le télétravail est élaboré par une charte ou un accord collectif, ces documents doivent mentionner divers éléments : Travail à domicile : Régime Juridique Le Code du travail considère comme étant des travailleurs à domicile au sens de l’article [fondement article="L.7412-1" code="travail"] : Modèle de contrat de télétravail CONTRAT DE TÉLÉTRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas