Télétravail

Dès lors que le télétravail est élaboré par une charte ou un accord collectif, ces documents doivent mentionner divers éléments :

Le Code du travail considère comme étant des travailleurs à domicile au sens de l’article [fondement article="L.7412-1" code="travail"] :

Conformément à l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail permet au salarié d’exercer son activité à distance.

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l'entreprise et notamment des avantages sociaux.

Depuis le développement des nouvelles technologies de communication, le travail de certains salariés peut être réalisé en dehors des murs de l’entreprise. Ce mode de travail est identifié sous le terme de télétravail.