Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE 21/12/2017 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise IMPRIMERIE TONNELLIER 10/01/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ESPACE HABITAT 06/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 15/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SDEL VIDEO TELECOM 19/02/2018 Un procès-verbal d'accord relatif à la NAO Accord d'entreprise DISNEY HACHETTE PRESSE 31/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (Article L. 2242-8 du Code du travail) Accord d'entreprise SAS CLINIQUE LA MONTAGNE 01/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB SARL 16/01/2018 ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'EXERCICE 2018 AU SEIN DE L'UES BMS Accord d'entreprise FONDATION ROBERT DE SORBON 21/12/2017 ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS Accord d'entreprise MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX MTS 26/03/2018 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE 18/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise SANTERNE EST TELECOMS 21/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 19/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise BELLIERE 04/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise BOCAGE 25/01/2018 UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise SIME FRANCE 21/03/2018 un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise IOKEPLASTIC 08/03/2018 l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise SASU STEF TRANSPORT LANDIVISIAU 16/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT LANDIVISIAU ANNEE 2018 Accord d'entreprise SAFRAN SAS 06/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 06/02/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise LE CAILLEBOTIS DIAMOND 20/10/2017 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. Accord d'entreprise FONDATION DE LA MISERICORDE 17/01/2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DRAHTZUG STEIN CUSSET 19/03/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES ET SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SBL 20/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LA POSTE 25/09/2017 UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY ‹ 1 2 ... 654 655 656 657 658 659 660 ... 667 668 › Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Modèle employeur : refus de passage à temps partiel Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié peut vouloir exercer son travail différemment: notamment passer d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
