PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Entre les soussignés :
La SAS Thémis Jean Rostand
dont le siège social est situé au 4/6 et 8 Avenue du Bois - 92291 - CHATENAY-MALABRY - FRANCE, prise en son établissement de CHATENAY MALABRY - RÉSIDENCE JEAN ROSTAND situé au n° 6/8 Avenue Du Bois 92290 CHATENAY MALABRY FRANCE, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 43374692200015
Représentée par , agissant en qualité de Directeur
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par , agissant en qualité de Délégué syndical
D’autre part,
Préambule :
Bilan et état des lieux :
Article 1 – Objet de l’accord
Article 2 – Mesures en faveur du recrutement
Article 3 – Mesures en faveur de la formation professionnelle
Article 4 – Mesures en faveur de l’égalité salariale
Article 5 – Date d’application et durée de l’accord :
Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature, soit le 29/04./2022 Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans, date à laquelle il cessera de plein droit de produire effet conformément à la législation
Article 6 – Mise en œuvre et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, , en sa qualité de dûment désignée par La CFDT est en capacité de conclure le présent accord en faveur de l’égalité professionnelle.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Cet accord fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction auprès des services de la DIRECCTE et du secrétariat des greffes du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
La mention de son existence figurera également sur les tableaux de l’employeur.
Fait à Châtenay-Malabry, le .29./04/2022,
Pour la SAS THEMIS JEAN ROSTANDPour l’organisation syndicale CFDT
